Esther Benbassa dépose une proposition de loi pour autoriser l'usage contrôlé du cannabis

18 Février 2014
1 315 lectures
Notez l'article : 
0
 

La sénatrice Europe Ecologie Les Verts, Esther Benbassa, a déposé au Sénat (28 janvier), au nom du groupe écologiste, une proposition de loi pour "autoriser l'usage contrôlé du cannabis". Ce texte qui émane d’Ether Benbassa, a été signé par onze des douze membres de son groupe au Sénat. "Je veux susciter le débat", indique la parlementaire, citée par "Le Figaro". Dans cette proposition de loi, "visant à autoriser l'usage contrôlé du cannabis", il est indiqué que le Conseil d'Etat devra notamment déterminer par décret "les caractéristiques des plantes et des produits du cannabis autorisés, les conditions d'autorisation et de contrôle de la production". Les sages devront aussi indiquer la quantité autorisée pour la détention et la vente au détail. Quant au ministère de la Santé, il devra fixer la teneur maximale en tétrahydrocannabinol (THC, le principe actif du cannabis) des produits et les mentions à apposer sur les emballages. En reprenant la distribution, l'Etat pourrait être agnant. Esther Benbassa a calculé que cette nouvelle filière pourrait générer la création de 35 000 emplois et pourrait faire économiser au pays 1 milliard d'euros (coup des fais de justice et la répression du trafic du cannabis en France).