Feu vert du Conseil d’Etat pour France Assos Santé

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La création de France Assos Santé avait suscité des contestations. Quatre associations (Le Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie, la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Grandir et Actif Santé) avaient formé un recours contre le décret d’application de l’article 1er de loi du 26 janvier 2016 portant sur la création de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (Unaass – France Assos Santé) devant le Conseil d’Etat. Dans son arrêt du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat a rejeté ce recours. Dans un communiqué (4 mai), France Assos Santé indique que "la légitimité de France Assos Santé [est] réaffirmée par le Conseil d’Etat en même temps que la condition nécessaire et suffisante de l’agrément santé". "Le Conseil d’Etat rappelle ainsi la légitimité de France Assos Santé à représenter et défendre les intérêts des usagers du système de santé. Nous continuerons, avec d’autant plus d’ardeur, à concentrer nos efforts sur cette vaste mission en valorisant la richesse de la diversité des près de 80 associations nationales qui nous composent. C’est ce défi que nous relevons avant tout et nous entendons y parvenir par le débat interassociatif", explique le collectif.

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