Feuilles de soins : la taxe annulée

13 Avril 2011
1 946 lectures
Notez l'article : 
0
 
stetos.jpg

La taxe visant les médecins qui recourent trop souvent aux feuilles de soins papier, entrée en vigueur au 1er janvier, a été annulée par le Conseil d'Etat, indique l'AFP (7 avril). Cette contribution, de 50 centimes d'euros par feuille de soins papier, visait à inciter les médecins à utiliser davantage les feuilles de soins électroniques, transmises grâce aux lecteurs de Carte vitale, et six fois moins coûteuses pour l'Assurance maladie. Cette contribution ne concernait que les médecins télétransmettant moins de 75 % de leurs feuilles de soins. Cette mesure n’était pas populaire chez les syndicats de médecins, à tel point que certains médecins prétendaient faire payer cette taxe aux personnes ne présentant pas leur Carte vitale (ce qui était interdit). Aucun texte juridique "n'habilitait le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) à édicter" cette mesure indique la décision du Conseil d'Etat.