La Cimade dénonce l’Ofii

13 Décembre 2018
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Le droit au séjour pour soins est particulièrement malmené depuis le transfert de l’évaluation médicale des agences régionales de santé à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), ce que dénoncent plusieurs associations de défense des droits des étrangers-ères. Le 30 novembre dernier, la Cimade a mis en avant un exemple édifiant de dysfonctionnement. « L’infection par le VIH ne nécessiterait pas de prise en charge médicale : c’est ce qu’ont considéré collégialement des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) », explique et dénonce la Cimade dans un communiqué (30 novembre). Dans son texte, l’ONG revient sur un avis émis par l’Ofii le 15 décembre 2017 qu’elle révèle. Dans un dossier qui lui a été soumis, le pôle santé de l’Ofii estime que le VIH ne nécessite pas de prise en charge médicale… La réponse de l’Ofii n’a pas tardé : « Couvrir les fraudes ne protège pas les étrangers malades et n’aide que les racistes et les xénophobes », note l’ONG. Dans un post de blog, la Cimade explique : « La soit-disant fraudeuse avait pourtant été convoquée par la délégation parisienne de l’Ofii, qui avait pu vérifier son identité et son état de santé. L’équipe médicale qui l’avait reçue avait confirmé son infection par le VIH, indiquant, dans un extrait de son rapport médical parvenu dans les mains de la Cimade, que la patiente nécessite son traitement « à vie ». Saisi du contentieux, le tribunal administratif de Paris ne « s’y est d’ailleurs pas trompé », note l’ONG. Sa décision du 7 novembre dernier indique qu’ « aucun élément du dossier ne permet de remettre en cause le caractère probant des deux certificats médicaux, qui ont été signés par les deux praticiens hospitaliers du service des maladies infectieuses et tropicales du groupe hospitalier universitaire Bichat Claude Bernard qui suivent Mme X depuis 2011 ». « De nombreuses autres pièces médicales, dont le rapport issu de la délégation parisienne de l’Ofii, sont également visées par le tribunal pour invalider le refus de renouvellement de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire adressés à cette dame suite à l’avis de l’Ofii », explique d’ailleurs le post publié par la Cimade. L’ONG voit dans cette affaire une « illustration des lacunes de la protection des personnes malades étrangères, y compris celles atteintes par le VIH/sida ». Elle rappelle qu’elle et ses partenaires ont recensé depuis janvier 2017 plus de 35 avis des médecins de l’Ofii défavorables aux soins pour des personnes vivant avec le VIH. A l’instar d’autres ONG, elle constate aussi que le récent (et premier) rapport de l’Ofii sur l’évaluation médicale des étrangers malades révèle « une chute historique des avis en faveur de la poursuite des soins en France pour les personnes qui demandent un droit au séjour pour soins ».  La Cimade demande la transparence sur le référentiel médical consulté par les médecins de l’Ofii pour rendre leurs avis, et le respect des orientations du ministère de la santé concernant cette procédure, ce qui n’est actuellement pas du tout le cas.