La condamnation de Boutin annulée en cassation

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La Cour de cassation a annulé mardi 9 janvier la condamnation pour "provocation à la haine ou à la violence" de l'ancienne ministre Christine Boutin, qui avait affirmé que "l'homosexualité est une abomination" dans un entretien à la revue Charles, paru en avril 2014. Christine Boutin y affirmait : "L'homosexualité est une abomination. Mais pas la personne. Le péché n'est jamais acceptable, mais le pécheur est toujours pardonné". L'ancienne ministre avait été condamnée à 5 000 euros d'amende le 18 décembre 2015 par le tribunal correctionnel de Paris pour "provocation publique à la haine ou à la violence", une décision confirmée en appel le 2 novembre 2016, rappelle l’AFP. Elle avait également été condamnée à verser 2 000 euros de dommages et intérêts aux associations Mousse, Le Refuge et l’Inter-LGBT qui s'étaient constituées parties civiles. Christine Boutin avait formé un pourvoi en cassation. La Cour de cassation a donc annulé cette condamnation, sans ordonner de nouveau procès. La haute juridiction a estimé que "le propos incriminé, s'il est outrageant, ne contient néanmoins pas, même sous une forme implicite, d'appel ou d'exhortation à la haine ou à la violence à l'égard des personnes homosexuelles". Dans un communiqué (9 janvier), l’association Mousse revient  sur ce qu’elle appelle un "arrêt alambiqué". Selon l’arrêt de la cour de cassation, "les propos de Christine Boutin étaient bien pénalement répréhensibles sur le fondement de l’injure, car ils étaient "outrageants". Mais les propos n’étaient pas suffisamment explicites pour constituer un appel à la haine ou à la violence", explique l’association. "En d’autres termes, si les associations LGBT avaient agi sur le fondement de l’injure et non sur le fondement de l’incitation à la haine et à la violence, Christine Boutin aurait été condamnée", considère maître Etienne Deshoulières, avocat de l’association Mousse.

 

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Commentaires

Portrait de sonia

Mon très Cher Maître, 

Vôtre grande bouche vous sert à traduire victorieusement la décision en cassation. 

Non lieu pour Mme Boutin, qui connaît mieux les textes de loi et ses dérivés que le triste conseil D'Étienne D. échoué entre les mains communautaires... 

Nos chères associations pourront toujours s'indigner, manifester contre l'homophobie , mais sûrement pas attaquer la décision de la cour de cassation qui, pour le coup, en annulant la condamnation de Mme Boutin, représente une véritable injure pour les personnes homosexuelles et concernées.

Personnellement, je révoquerais l'avocat pour incompétence et je réengagerais une nouvelle procédure avec l'intitulé exact de la plainte!