L'ACS trop méconnue

16 Décembre 2018
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Les Français-es renoncent à la complémentaire santé, malgré les aides
Chaque année, près de 400 000 bénéficiaires de l'Aide complémentaire à la santé (ACS) ne souscrivent pas à une mutuelle, selon un rapport du Fonds CMU publié le 29 novembre et cité par Le Figaro. « Malgré l'existence d'aides financières pour accéder à une complémentaire santé, de nombreux Français-es renoncent à cette couverture faute d'information », indique le quotidien. Le dernier rapport explique très clairement : « Fin juin 2018, les effectifs protégés par les trois contrats ACS progressent toujours à un rythme soutenu : + 7 % en un an. Les contrats ACS couvrent 1,24 million de personnes. Cependant, les chèques ACS ne sont effectivement utilisés pour souscrire un contrat de complémentaire santé que dans 77 % des cas en moyenne. Ce taux d’utilisation augmente avec l’âge, pour atteindre 93 % pour les personnes âgées de 70 ans et plus. Plus les personnes sont âgées, plus elles semblent installées durablement dans le dispositif ACS. Un bon nombre bénéficie en effet de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Une fois ces personnes entrées dans le dispositif ACS, la stabilité de leurs ressources liées au versement de l’ASPA contribue à les y maintenir ». L’ACS est un dispositif réservé aux personnes aux revenus compris entre 730 et 990 euros par mois environ, mais trop élevés pour obtenir la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). le système a été complètement réformé en 2015. Le montant de l’aide (sous forme d’un chèque) varie en fonction de l'âge de la personne bénéficiaire, de 100 euros pour les moins de 16 ans, à 550 euros pour les plus de 60 ans. Cette aide financière « permet de réduire, et dans certains cas de prendre en charge totalement, le montant de la cotisation annuelle à une mutuelle ». « Lors des visites chez le médecin, l'ACS permet également d'obtenir une dispense totale d'avance des frais » et permet de bénéficier, dans certains cas, de « tarifs médicaux sans dépassement d'honoraires » précise le site d’infos dédié à l’ACS. Selon les chiffres officiels,  l'ACS couvre 1,6 million de personnes et parmi elles, 1,2 million sont protégées par un contrat… mais plus de personnes pourraient en profiter. « Le taux de non-recours est de 60 %. Ce qui signifie que six personnes sur dix qui pourraient en bénéficier, ne font même pas la démarche » précise Patrick Ratta de l’union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI) cité par Le Figaro. La principale raison de ce non recours : « Le manque d'information, la complexité des démarches, un reste à charge encore trop important, l'appétence pour d'autres contrats proposés par les organismes complémentaires » et qui n'entre pas dans le cadre de l'aide, détaille le directeur du développement de l'UNMI. Le projet de loi de budget de la sécurité sociale (PLFSS 2019) prévoit d'étendre, à compter de novembre 2019, la CMU-C aux personnes éligibles à l'ACS, pour améliorer le remboursement de leurs soins et pour des cotisations n'excédant pas un euro par jour, soit 30 euros par mois.