Le Conseil constitutionnel saisi sur le PLFSS 2018

14 Décembre 2017
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Les groupes de gauche et celui Les Républicains (LR) de l'Assemblée nationale ont saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFFS) pour 2018, définitivement adopté par le Parlement le 4 décembre. Les trois groupes de gauche du Palais-Bourbon se sont unis afin de déposer ce recours, pour lequel un minimum de soixante député-e-s est requis. Dans un communiqué commun, André Chassaigne (Parti communiste), Olivier Faure (Nouvelle gauche, ex-PS) et Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) jugent contraires à la Constitution plusieurs dispositions du PLFFS pour 2018. Le groupe Les Républicains (LR) avait déposé jeudi un recours sur ce même projet de loi, estimant lui aussi que plusieurs de ses mesures sont inconstitutionnelles. Le Conseil constitutionnel dispose d'un mois pour décider si le PLFSS est conforme ou non à la Constitution.