Loi bioéthique : des séminaires pour les parlementaires

16 Janvier 2019
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Le gouvernement va organiser en janvier et février pour les parlementaires des « séminaires » sur quatre thèmes liés au projet de loi sur la bioéthique en amont du débat au Parlement, a annoncé le Premier ministre Édouard Philippe dans une lettre aux présidents de l'Assemblée et du Sénat, publiée le 11 janvier. L'initiative vise à « créer au Parlement les conditions d'un débat le plus précis et le plus apaisé possible » sur ce projet de loi, qui doit notamment étendre la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples lesbiens et aux femmes célibataires, indique le Premier ministre dans ce courrier daté du 10 décembre, transmis par Matignon à l’AFP. Les quatre thèmes sont « les questions liées à la procréation » (ouverture de la PMA à toutes les femmes, PMA post-mortem, autoconservation des ovocytes...) ; la filiation et l'accès à l'identité des donneurs de gamètes ; les diagnostics génétiques pré- et postnataux ; et les recherches sur embryon et cellules souches embryonnaires humaines. « Ces séminaires, animés par les administrations compétentes, se tiendront chaque semaine à partir de courant février, en présence des ministres », explique le Premier ministre. Ils « auront vocation à présenter de façon approfondie à tous les parlementaires qui le souhaitent les principales problématiques » du projet de loi, poursuit le Premier ministre. Afin de déminer un débat qui s'annonce sensible, le Premier ministre avait proposé il y a quelques mois un « groupe de travail transpartisan" réunissant des députés-es et des sénateurs-trices, mais cette idée avait été rejetée par le Sénat contrôlé par l'opposition de droite », rappelle l’AFP. La mission parlementaire d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique, menée par les députés LR Xavier Breton et LREM Jean-Louis Touraine, devait rendre un avis très attendu le 15 janvier. Initialement, le gouvernement avait annoncé qu'il présenterait le projet de loi sur la bioéthique avant la fin 2018, en vue d'un débat au Parlement au premier trimestre. Avant de repousser ce dernier à la fin du premier semestre, en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire. Le président a promis une promulgation de la loi en 2019.