Loi contre les violences sexuelles adoptée

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Les députés ont approuvé le 17 mai en première lecture le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles après trois jours de débats vifs, notamment sur la répression des abus sur personnes mineures. Le texte doit maintenant être débattu au Sénat. Il a été approuvé par 115 voix contre 29 et 25 abstentions. La majorité LREM-Modem a voté pour, tout comme le groupe UDI-Agir/Indépendants. Les Républicains se sont abstenus. A gauche, les parlementaires La France Insoumise, communistes et socialistes ont voté contre ou se sont abstenus. A l'exception de LREM, tous les groupes, même ceux qui ont voté pour, ont déploré l'abandon par Marlène Schiappa de son intention d'instaurer une "présomption de non-consentement", qui impliquait que toute pénétration sur une personne mineure de moins de 15 ans serait considérée comme un viol. Une telle présomption, à laquelle le gouvernement a renoncé par crainte d'une censure constitutionnelle, était attendue par les associations de défense des droits des femmes et des enfants. A la place de cette présomption, le texte prévoit d'introduire dans la définition du viol une protection particulière pour les personnes mineures de moins de 15 ans : les notions de contrainte et surprise, constitutives d'un viol, pourront "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".

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Commentaires

Portrait de frabro

 Je ne partage pas l'avis général en faveur  de l'automaticité de l'accusation de viol lors d'une relation sexuelle avec un(e) mineur(e) de 15 ans.

La France est un Etat de droit, dans lequel toute accusation doit être étayée par des preuves et dans lequel tout mis en examen est présumé innocent et a le droit de faire valoir sa défense sur les faits dont il est accusé. En la matière, toute accusation systématique sans enquête viole les principes les plus élémentaires de la République.

Imaginez ce que pourrait devenir ce précédent si arrivaient au pouvoir des politiques prêt à faire de l'automaticité de l'accusation et des peines encourrues la règle générale...Il suffirait d'une Loi pour que tout citoyen qui n'est pas dans "la norme" et la "bien pensance" se retrouve condamné sans procès...

Des politiques conscient de leurs devoirs ne devraient pas se soumettre à la prétendue "vox populi" qui a déjà trop tendance à vouloir "couper des têtes".

Je me suis assez battu contre les comportements en ce sens d'un ancien président de la République pour ne pas aujourd'hui tomber dans les mêmes excès (un fait divers = une Loi).