Loi médicament : le CISS n’est pas aux anges

Le CISS n’est pas convaincu par le projet de loi sur le médicament (19 septembre) qui a, selon le Collectif interassociatif des usagers de la santé, un "goût de transparence inaboutie". "Alors que le "circuit du médicament" dans le système de santé français n’en finit pas de révéler toute son opacité (…) le projet de loi relatif au "renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé" est attendu avec beaucoup d’espoirs ou de craintes selon les acteurs concernés. Avec l’objectif de concilier la sécurisation de la délivrance des produits de santé et leur facilité d’accès aux populations, notamment pour celles qui en ont un besoin vital au quotidien", souligne le CISS qui fait part d’une douzaine de propositions d’amendements et d’amélioration du texte soumis aux parlementaires et au gouvernement. A défaut de les citer toutes, on, peut mentionner : "la nécessaire amélioration des dispositions sur le "hors-AMM", c’est-à-dire l’accès des malades à un traitement selon des modalités ou dans un cadre qui ne correspondent pas à ceux pour lesquels il a initialement reçu son Autorisation de Mise sur le Marché." Figure aussi "la mise en place d’une information objective et impartiale sur les médicaments, les maladies et leur mode de prise en charge, accessible aux usagers par la création d’un site public gratuit". On note aussi "le renforcement de la transparence en créant une autorité indépendante chargée du contrôle des déclarations de liens d’intérêt, prévues dans un nombre toujours plus grand d’instances (…) Par ailleurs, la transparence gagnerait aussi à être améliorée dans les conventions passées entre les entreprises du médicament et l’Etat, et plus particulièrement avec le comité économique des produits de santé (CEPS) dont les conventions représentent un enjeu majeur tant sur un plan économique que de santé publique et qui devraient donc être rendues publiques".