Mariage pour tous : le CESE saisi par les opposants

Le collectif "La manif pour tous" opposé au texte de loi légalisant le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe, a déposé vendredi 15 février quelque 700 000 signatures au Conseil économique, social et environnemental (CESE), lui demandant d'ouvrir un débat sur le sujet. La loi organique de juin 2010 relative au CESE "a ouvert la possibilité pour les citoyens de le saisir par voie de pétition". Pour cela, un minimum de 500 000 signatures est requis. C’est Jean-Paul Delevoye, président du Conseil qui a reçu la pétition. Le CESE devrait dire le 26 février s’il juge la demande recevable. Il aura alors un an pour rendre un avis sur le projet de loi. D’ici là le texte sera adopté définitivement et entré en vigueur et l’avis du CESE n’est que consultatif. "Nous ne sommes ni une instance de recours pour contester une décision politique, ni une instance disposant d'un pouvoir suspensif pour freiner une décision politique. Ce qui signifie que cette saisine, si elle aboutit, n'aura aucune conséquence sur la procédure législative en cours", a expliqué Jean-Paul Delevoye à l’AFP.