Médecins et patients sous surveillance

Des sanctions plus fortes, des pénalités financières… c'est que l'assurance maladie entend désormais imposer aux médecins ou aux patients en cas "d'abus, de fautes et de fraudes" notamment en matière de CMU (couverture médicale universelle), d'AME (aide médicale d'Etat) et d'ACS (aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé). Ces sanctions et pénalités pourraient s'appliquer dans des cas très divers, par exemple "l'absence de déclaration, par les bénéficiaires, d'un changement dans la situation justifiant le service des prestations" ou "le refus par un professionnel de santé de reporter dans le dossier médical personnel les éléments issus de chaque acte ou consultation" ou le refus de prendre des patients ayant la CMU ou l'AME. C'est ce que prévoit l'avant projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009 qui fait l'objet de derniers arbitrages avant son passage à l'Assemblée Nationale cet automne.

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