Moscou condamné par la CEDH

7 Décembre 2018
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La Cour européenne des droits de l'Homme a, une fois encore, condamné (27 novembre) la Russie pour discrimination envers les homosexuels, interdits de manifester pour leurs droits, huit ans après un premier arrêt sur le sujet qui n’avait pas été suivi d’effets, indique l’agence Reuters. En 2010, la juridiction du Conseil de l’Europe estimait que l’interdiction systématique de la marche des fiertés LGBT+, à Moscou, avait violé le droit à la liberté de réunion, le droit à un recours effectif et l’interdiction de toute discrimination dans l’exercice de ces droits. Saisie de 51 requêtes similaires concernant divers rassemblements pour les droits des personnes LGBT+ interdits dans plusieurs villes du pays, la Cour, qui n’en retient que sept pour des raisons procédurales, renvoie à son arrêt de 2010 pour de nouveau condamner Moscou. « La principale raison de l'interdiction de la tenue des événements (…) était la désapprobation des autorités à l'égard de manifestations dont elles considéraient qu'elles promouvaient l'homosexualité », soulignait-elle alors, rappelle Reuters. En 2017, la Cour avait conclu de manière similaire dans 18 cas de manifestations interdites qui lui étaient soumis. Elle fait, cette fois, un pas supplémentaire en rappelant « la force obligatoire » de ses arrêts dont l’exécution est en principe supervisée par le Comité des ministres, l’instance politique et exécutive du Conseil de l’Europe. « La nature des violations constatées (…) et la gravité des problèmes récurrents en cause appellent des efforts soutenus et à long terme en vue d’adopter des mesures d’ordre général afin que la Russie règle les problèmes en matière de liberté de réunion et d’interdiction de discrimination », affirme la Cour.