Pénalisation des clients : "Une mauvaise loi" pour Robert Badinter

27 Mai 2014
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La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en décembre 2013, qui prévoit de pénaliser les clients des travailleuses et travailleurs du sexe, est "une mauvaise loi", a déclaré (14 mai) l'ancien garde des Sceaux, Robert Badinter. Auditionné par la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner la proposition de loi, l'ancien président du Conseil constitutionnel et ancien sénateur socialiste n'a pas mâché ses mots selon l’AFP. Le texte "n'est pas un bon instrument législatif, c'est une mauvaise loi qu'on vous propose", a-t-il dit, même si cela "n'enlève rien aux excellentes intentions qui ont présidé" à son élaboration. "Je pense profondément que la loi proposée sera inefficace, pour une raison simple : elle se trompe de cible" en visant les clients de prostituées, a-t-il affirmé. "Le mal profond dans le domaine de la prostitution, c'est la traite, le trafic organisé", auquel se livrent les mafias. "Est-ce que ce projet apporte quelque chose sur cette question ? Non". La pénalisation du client est "nulle en ce qui concerne la répression des réseaux" car "les clients ne servent à rien pour identifier les mafieux". "Interpeller le client, c'est préjudiciable, car le résultat inévitable c'est la clandestinité de la prostitution", a ajouté Robert Badinter. Obligée de "quitter la rue", la prostituée sera encore plus "sous l'emprise des réseaux", les plus à même de fournir appartements ou chambres d'hôtel discrets. Sinon, elle se réfugiera "dans les pires lieux qu'ils soient", parkings déserts, lisières de forêt, aux conditions d'hygiène "déplorables". De plus, le texte "méconnait la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme", qui considère que "le droit d'entretenir des relations sexuelles découle du droit fondamental de disposer de son corps" et que la prostitution est incompatible avec la dignité seulement si la personne est contrainte. La contrainte, "c'est la pression exercée par un tiers, par les réseaux", pas les difficultés financières ou la volonté de pouvoir s'offrir des produits de luxe, a-t-il insisté. Or la proposition de loi est "la projection d'une loi adoptée en Suède en 1999" qui part du "postulat qu'aucune femme ne peut se prostituer si elle n'est pas contrainte", déplore l’ancien président du Conseil constitutionnel, demandant "de ne pas transformer le code pénal en affichage idéologique". Enfin, Robert Badinter a dénoncé l'inutilité du texte. "Même la peur des maladies vénériennes et de la mort n'a jamais dissuadé les clients", a-t-il souligné. Les sanctions proposées par la proposition de loi, amendes ou stages de sensibilisation, n'y arriveront pas, assure-t-il.

Commentaires

Portrait de frabro

M Badinter exprime là une opinion qui est juste du bon sens.

Sera-t-il entendu ?

Malheureusement, j'en doute, l'idéologie ayant seule guidée les débats sur cette Loi indigne jusqu'à maintenant.

Portrait de sainkho

dont Jimmy Carter

http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201405/...

et pour les parisiens que ça intéresse un ciné débat aura lieu sur les conséquences sanitaires dans les pays règlementiaristes le 25 juin 20h à  l'auditorium de la halle pajol en présence d'une ancienne personne prostituée et d'acteurs de la santé

Portrait de sainkho

« Moins de violence, des salaires plus élevés : le "marché" suédois semble plus sûr pour les prostituées. Miki Nagata s'occupe d'une jeune femme qui, après avoir été escort en Allemagne, où la prostitution est légale, exerce aujourd'hui en Suède : "Elle se sent plus protégée car elle sait qu'elle peut aller voir la police si elle est victime d'un mauvais client. La loi rééquilibre un peu le rapport de force en faveur de ces femmes." (Nouvel Obs, Stockholm, la ville où le client est invisible, 01-12-2013).

« Sur les mentalités, l'impact est profond : aujourd'hui, il est socialement inacceptable d'acheter des prestations sexuelles en Suède. 70% des suédois sont favorables à la loi, et ce soutien est particulièrement fort chez les jeunes. » (L'express, En Suède, la politique de pénalisation fonctionne, 2013/11/29) http://www.lexpress.fr/actualite/societe/prostitution-en-suede-la-politique-de-penalisation-fonctionne_1302867.html

Les trafiquants ne considèrent plus la Suède comme un marché intéressant et s'en détournent alors que partout en Europe, la prostitution explose. «Nous avons entendu sur écoute des proxénètes dire que la Suède ne les intéressait pas. Même s’ils échappent à l’arrestation, nous arrêtons leurs clients et leurs décisions ne sont fondées que sur les profits envisagés : c’est bien simple à comprendre. » inspecteur S. Haggstrom, police de Stockholm (Joan Smith, The Independent, 26 March 2013) 
https://www.facebook.com/notes/martin-dufresne/les-carottes-sont-cuites-pour-lindustrie-du-sexe-en-suède-voici-pourquoi/10152712166455595

Portrait de frabro

Merci d'etre venue sur seronet juste pour ça...

Désolé, mais au niveau références, je préfère nettement Robert Badinter à Jimmy Carter !

Et au revoir, car je ne crois pas que le sujet général du site puisse t'intéresser.

Laughing

Portrait de Mumbly

R. Badinter est vraiment un excellent constat... Dommage qu'il ne soit pas plus entendu! Pour ces questions, je pense que la meilleure réponse doit venir des intéressé(e)s eux mêmes et non pas de personnes ' bien pensantes' qui cherchent uniquement à ce que la prostitution ne soit plus visible (car ça les gène visuellement) et se fichent de la santé ou de la sécurité des prostitué(e)s. Tant que l'on considèrera que ces personnes sont de seconde zone et n'ont pas vocation à disposer d'elles mêmes, aucune solution ne pourra être trouvée.

Cela vous plaîrait il d'être considéré comme un enfant, sans aucun jugement, et que la société débatte de votre sort sans vous? Pour moi c'est juste inconcevable dans une démocratie.

Portrait de Cantharis

L’égalité, ce n’est pas que les femmes deviennent aussi acheteuses, comme le dit Robert Badinter, mais que plus personne n’ait le droit d’acheter un consentement sexuel. L’argent est un moyen de pression et un outil pour exercer une domination.
Le partage des inégalités ne sera jamais l’égalité.

http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22808.html

Robert Badinter, grand défenseur de la liberté des plus riches à utiliser les plus pauvres !

Portrait de Lomuse

Bonjour,

En fait je trouve dommage que cette intervention de Robert Badinter n'est pas été médiatisée d'avantage. Car pour une fois qu'une intervention de qualité, avec les termes adéquats, faisant sens, et mentionnant le caractére non constitutionnel, inefficace et injuste de proposition de loi, de la part d'un des hommes politiques les plus connus de France sur ce sujet, contre la proposition de loi a eu lieu...

Il est a noté que seuls Seronet et Metronews (http://www.metronews.fr/info/prostitution-la-penalisation-des-clients-de...) ainsi que le site du Sénat (http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video22809.html) ont relayé récement l'actualité quant à la poursuite des auditions.

"Pas mal !", "Enorme, tout est dit !", sont les expressions employées par les acteurs de santé communautaire en la matière suite à l'intervention de Robert Badinter que j'ai pu entendre..

Maud Olivier, députée du 91 ayant présenté la proposition de loi de pénalisation, fait à nouveau pression auprés de Manuel Valls pour accélérer le vote et la mise en application de la loi.

De nouvelles manifestations auront lieu le 2 juin à 18 heures, autour du Sénat, à Paris, relayées par le STRASS : Journée internationale de lutte des travailleurs du sexe.

Avec comme mot d'odre de venir muni de parapluie rouge : " Les travaux parlementaires se poursuivent au Sénat. A l'occasion du 39ème anniversaire de l'occupation de l'église St-Nizier, nous continuons de demander la dépénalisation du travail sexuel et les mêmes droits que les autres travailleurSEs. 

Nous rappelons également aux sénatRICEs notre opposition à la proposition de loi visant à nous abolir et à nous réduire à des mineurs incapables de consentir à des rapports sexuels avec nos clients. 
Nous continuons d'exiger l'abrogation du délit de racolage et de toute disposition légale spécifique à la prostitution: nous voulons le droit commun, pas des lois qui nous enferment dans un statut particulier de délinquantE ou d'inadaptéE socialE. "

Portrait de frederic16

Prevention de toute maladie sexuellement transmisible(vih,vhc,etc....,etc.....).Donc pour moi vous etes sur le bon site qu en deplaise a certaine personne(prevention et controlabilité) ,que vous soyez séropo ou seronég.Je suis pour que ce metier soit enfin reconnu (salaire,impot)et l éradication des proxenetes(nouvelle generation).Etudier enfin une bonne loi pour euxMon avis.AMITIE

Portrait de Martin Dufresne

M. Badinter laisse le souvenir d'avoir réussi à faire abolir la peine de mort en France.

Mais lutter contre une dissuasion des consommateurs de prostitution, c'est entretenir pour toute une catégorie de personnes (en expansion d'ailleurs), celles qui sont mises en marché par le système prostitutionnel, un risque permant de violence létale, que ce soit sous les coups d'un prostitueur ou d'un proxénète, ou à cause des impacts sur la santé qu'ont documentés une foule d'études sur les toxicomanies, la dépression, les maladies transmises par voie sexuelle, etc. - beaucoup plus nombreuses chez les personnes prostituées que dans la population générale, et cela même dans les pays où cette pratique est légale.
Il est aujourd'hui reconnu que le système prostitutionnel constitue pour les personnes qui y sont amenées - et majoritairement empêchées de se protéger par les proxénètes et les acheteurs - une nouvelle peine de mort. Proclamer des droits absolus pour les proxénètes ou les michetons, c'est collaborer à ces meurtres différés. 

Quel dommage de voir M. Badinter faire ainsi marche arrière quand il ne s'agit que des prostitué-e-s et laisser ce piètre plaidoyer occulter l'oeuvre d'une vie, alors même que de plus en plus de pays reconnaissent que le "droit au sexe" des hommes n'a aucune crédibilité éthique. 

Portrait de skyline

D'autres points de vue sur le « modèle » suédois, qui est loin d'être la réussite que les prohibitionnistes prétendent *** un propos a été modéré ***  :

http://cybersolidaires.typepad.com/ameriques/2011/06/les-effets-pervers-...

http://cybersolidaires.typepad.com/ameriques/2011/05/le-mod%C3%A8le-su%C...

http://cybersolidaires.typepad.com/ameriques/2011/04/le-mauvais-exemple-...

http://cybersolidaires.typepad.com/ameriques/2011/04/efficacite-de-la-lo...

http://cybersolidaires.typepad.com/ameriques/2002/07/sude_linterdict.html

http://cybersolidaires.typepad.com/ameriques/2004/12/le_modle_sudois.html

http://cybersolidaires.typepad.com/ameriques/2007/05/le_modle_sudois.html

http://cybersolidaires.typepad.com/ameriques/2007/05/les_mensonges_a.html

http://cybersolidaires.typepad.com/ameriques/2008/02/quand-le-minist.html

http://cybersolidaires.typepad.com/ameriques/2005/10/tre_travailleus.html

http://media1.ledevoir.com/politique/canada/400681/prostitution-les-pieg...

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1203386-prostituees-nigerianes-...

http://www.strass-syndicat.org/2013/09/manifeste-contre-la-penalisation-...

De plus, le Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD) s'y oppose : http://www.facebook.com/l.php?u=http%3A%2F%2Fwww.hivlawcommission.org%2F...

L'ONUsida, l'ONU-femmes, l'OMS, Amnesty International, l'Association française et international des Planning familiaux s'y opposent. Et maintenant la CNCDH aussihttp://yagg.com/2014/05/28/prostitution-la-cncdh-soppose-a-la-penalisati...

Sans compter les centaines d'associations de terrain qui ont signé ce manifestehttp://www.strass-syndicat.org/2013/09/manifeste-contre-la-penalisation-...

Ras-le-bol du paternalisme moral maximaliste : http://www.ledevoir.com/societe/le-devoir-de-philo/408530/le-devoir-de-p...

Portrait de frabro

C'est étrange comme les partisan de la pénalisation du client des prostitué(e)s refusent d'entendre le point de vue de la réduction des risques et font semblant de ne pas savoir que ça existe. 

C'est tout aussi étrange que, sous prétexte d'abolir les réseaux d'esclavage (ce sur quoi tout le monde est d'accord) ils veuillent interdire le choix librement consenti de monnayer son corps.

Quand à parler de peine de mort, on se fiche du monde : en forçant les personnes qui se prostituent à se cacher de plus en plus pour avoir des clients, on les expose beaucoup plus à la violence des clients et des proxénètes qu'en les laissant exercer leur métier au grand jour.

C'est osé de parler d'impact sur la santé, car dans ce domaine également la pression sera d'autant plus forte que le client est rare et l'activité clandestine. La tentation de ne pas se protéger sera omniprésente.

Je vois que Seronet est devenu le dernier salon ou l'on cause, et draine sur ce forum des gens qui se moquent royalement du vih, du vhc et des sujets qui généralement nous préoccupent. Une seule chose les intéresse : venir ici faire de la propagande pour un moralisme qui fait fi de la réalité et exposer une idéologie nauséabonde qui, sous prétexte de "sauver" les prostituées, est surtout liberticide pour elles et pour la société en général.

L'avis des acteurs de terrain (dont les équipes professionnelles que je dirige) est beaucoup plus important pour moi que celui des idéologues de salon.

Portrait de skyline

C’est comme-ci on interdisait chez nous les transplantations d’organes car le trafic d’organe est une réalité mondiale. C’est comme-ci, pour lutter contre l’avortement sélectif en Inde et en Chine, on interdisait l’avortement chez nous... On limitera la prostitution avec coercicion en luttant contre les inégalités socioéconomiques et la mondialisation, pas en enfermant les clients !

Portrait de frederic16

Aucune ideologie.Simplement un avis de chaque personne.AMITIE