Prostitution : lecture définitive de la loi le 6 avril à l'Assemblée

La proposition de loi socialiste renforçant la lutte contre la prostitution, qui comprend entre autres une pénalisation des clients, sera débattue une dernière fois le 6 avril 2016 à l'Assemblée nationale. C’est la dernière étape législative de cette proposition de loi PS dont le parcours parlementaire a commencé fin 2013. Députés et sénateurs ont échoué mi-novembre 2015 à trouver une version commune à l'occasion d'une commission mixte paritaire. Une des pommes de discorde est la pénalisation des clients. Cette dernière voulue par les députés et rejetée par les sénateurs sera, après le vote définitif de la loi, sanctionnée d'une contravention de 1 500 euros. La pénalisation est une mesure très contestée par les associations de santé et les associations de défense des droits des travailleuses et travailleurs du sexe (celles qui ne sont pas abolitionnistes). Ces associations craignent une précarisation accrue des travailleuses du sexe. La proposition de loi prévoit également la création d'un parcours de sortie de la prostitution ou des mesures d'accompagnement social. Le texte supprime le délit de racolage passif, institué en 2003 par le ministre de l'Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy. Cette mesure est dénoncée depuis par toutes les associations sur le terrain, rappelle l’AFP. Lors de son troisième passage à l'Assemblée nationale, début février 2016, la proposition de loi, votée à main levée, a obtenu le soutien des députés socialistes, du Front de gauche, mais plusieurs groupes se sont dits partagés face à une proposition qui "transcende les clivages partisans", comme les radicaux de gauche ou les Républicains, tandis que l'UDI a opté pour la liberté de vote. Les écologistes étaient majoritairement contre.