"Refondation" de la politique pénale

16 Mars 2018
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Avec un taux d'occupation de 200 % en région parisienne et de 120 % au niveau national, la France figure parmi les pires élèves d'Europe en matière de surpopulation carcérale. Au 1er janvier 2018, 68 974 personnes détenues s'entassaient dans, officiellement, 59 765 places disponibles. Parallèlement, Emmanuel Macron a annoncé ces derniers mois vouloir à la fois qu'une peine de prison prononcée soit réellement exécutée et développer de manière "massive" les peines alternatives. Le 6 mars, Emmanuel Macron et la garde des Sceaux Nicole Belloubet ont annoncé les axes et principes de la "refondation" pénale qu’ils lancent. Il s’agit notamment d’écarter l'option de la prison pour les peines les plus courtes et élargir l'éventail des autres peines (bracelet électronique, travaux d'intérêt général) et des formules de probation (mise à l'épreuve). Ces solutions existent déjà, mais restent peu utilisées, note l’AFP. En 2016, sur les quelque 550 000 délits sanctionnés, les tribunaux ont prononcé 52 % de peines de prisons (dont 19 % ferme) et 11 % de peines alternatives dont moins de 3 % de travaux d’intérêt général. Par ailleurs, le gouvernement souhaiterait (au tribunal) que le juge favorise des peines alternatives plus variées et s'assure de leur exécution immédiate, plutôt que de laisser ce rôle au juge d'application des peines. Autre piste, une libération automatique aux deux-tiers de la peine sauf avis contraire du juge. En revanche, il veut qu'une peine de prison prononcée soit effectivement et aussitôt exécutée. Le chef de l'Etat envisage de revenir sur la loi qui depuis 2009 prévoit d'aménager les peines de prison inférieures à deux ans pour les primo-délinquants. Il confirme aussi sa promesse d'accroître de 15 000 les places de prisons.