Tests antidrogue : t’es chopé, tu paies !

25 Novembre 2011
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Il n’y a pas de petites économies. Ainsi, nous apprend "Le Figaro" (15 novembre), le ministère de la Justice mise sur une économie de 10 millions d'euros chaque année en faisant payer le contrevenant pour les dépenses engagées… lors des contrôles routiers. Le projet de loi relatif à la "répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles", examiné (16 novembre) en dernière lecture à l’Assemblée nationale prévoit que "le conducteur dont on a détecté la présence de stupéfiants paiera les analyses toxicologiques : 450 euros au maximum. Une somme qui s'ajoutera aux 90 euros de frais de justice en cas de comparution en correctionnelle mais aussi aux peines encourues : 2 ans de prison, 4 500 euros d'amende et 6 points en moins. Jusqu'à présent, ces frais étaient pris en charge par le ministère de la Justice.