Trans : la Caf change de pratiques

16 Mai 2019
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L’Association nationale transgenre (Ant), rappelle dans un communiqué (24 avril) qu’elle « mène un combat depuis plusieurs années afin que les civilités et prénoms d‘usage soient respectés par les organismes privés et les institutions ». L’association avait été interpellée par plusieurs de ses adhérents-es à propos des Caisses d’allocations familiales (Caf). Elle avait ainsi engagé pendant l’année 2018 une campagne de dénonciation des pratiques transphobes desdites Caf, tout d’abord celle de Meurthe-et-Moselle, puis celles des Yvelines, rappelle l’Ant. « En effet, ces Caf prétextaient l’absence de jugement prouvant la modification de la mention de sexe à l’état civil pour refuser de prendre en compte les civilités correspondant à l’identité de genre des personnes transgenres. Pourtant la civilité ne fait nullement partie de l’état civil d’une personneIl n’y a donc aucune raison légale obligeant de la lier à une mention de sexe (…) Sans réponse aux divers courriers envoyés aux Caf par notre association pour défendre les dossiers de ses adhérents-es, l’Ant s’est résolue à saisir le Défenseur des droits (DDD) pour faire entendre raison à l’ensemble des Caisses d’allocations familiales concernant l’autodétermination de la civilité ». « Au regard des dossiers et preuves que nous avons fournis sur la question du respect de la civilité, le Défenseur Des Droits a décidé d’évoquer ce sujet lors d’une réunion avec les responsables de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) (…) À l’issue de cette rencontre, la Cnaf a, ensuite, mis en place un correctif permettant de modifier la civilité sur demande. Ainsi, depuis le début de l’année 2019, les dossiers des adhérents-es qui en avaient fait la demande ont vu leurs civilités mises en accord avec leur identité de genre », explique le communiqué de l’association. « Nous nous félicitons donc que, désormais, l’ensemble des Caf s’engagent à changer la civilité des personnes dans leurs fichiers sans nécessité de fournir de pièces justificatives », indique l’association qui parle d’une « victoire importante ». « Si une institution comme la Cnaf est en mesure légalement de faire respecter systématiquement la civilité des personnes transgenres sans obligation de fournir de documents, cela démontre de manière évidente que tout autre comportement administratif ou verbal relève bien de la transphobie », avance l’Ant qui demande « que cette procédure déclarative de la civilité, qui devrait être de fait, soit appliquée systématiquement par toutes les institutions et organismes privés ». « Enfin, pour que cette autodétermination soit garantie, nous sollicitons le Premier ministre et son gouvernement afin que soit émise rapidement une circulaire affirmant le caractère déclaratif de toute civilité indépendamment de toute mention de sexe à l’état civil », explique l’Ant.