ALD : le CISS met en garde !

"Hypertension artérielle sévère : retour dans la liste des ALD !" C’est la demande du CISS (Collectif interassociatif sur la santé). Depuis le décret du 24 juin 2011, l’hypertension artérielle sévère (HTA sévère) n’ouvre plus droit à une prise en charge à 100% au titre d’une affection de longue durée (ALD), au motif qu’elle ne serait non plus une pathologie avérée mais un simple "facteur de risque". Face à cette décision gouvernementale, le CISS, la FNATH et l’Alliance du cœur avaient alors décidé de saisir le Conseil d’Etat. Ce dernier a rendu sa décision (26 octobre). Il confirme que l’HTA n’est pas une maladie. "Compte tenu des caractéristiques de l’hypertension artérielle, du nombre de personnes concernées, de l’évolution et du coût des traitements de cette affection, le Premier ministre [il s’agissait alors de François Fillon] a pu légalement prendre la mesure de suppression", indique le Conseil d’Etat, qui ne constate aucune entorse à la législation dans l’élaboration du décret. La conséquence est claire : les associations ne sont pas fondées à demander son annulation.

Dans le cadre de leur recours, les trois associations faisaient notamment valoir que :
1 - Une telle décision ne peut être prise sans consultation des instances démocratiques ;
2 - Selon les sociétés savantes, l’HTA sévère présente aussi les caractéristiques d’une maladie ;
3 - La suppression d’une ALD est de nature à alourdir le reste-à-charge des malades et constitue de ce fait une violation des exigences constitutionnelles (protection de la santé).

Dans un communiqué commun, les trois associations indiquent que le Conseil d’Etat rejette certes leur requête, "mais apporte des éléments d’éclairage nécessaire pour l’avenir, et doit entraîner une réaction du Gouvernement". Quels enseignements tirer de ce jugement ? Les trois associations indiquent que "L’argumentation du Conseil d’Etat ne porte pas sur le fait que l’HTA sévère soit une maladie ou un facteur de risque, mais uniquement sur le bien-fondé du décret au regard de l’accès aux soins : a contrario, le Conseil d’Etat juge donc que la sortie de l’HTA sévère sur ce motif était infondée". Par ailleurs, en "estimant que les pouvoirs publics pouvaient se passer de la consultation de la Conférence nationale de Santé et du Haut Conseil de Santé publique, le Conseil d’Etat reconnaît les impasses de la démocratie sanitaire", indiquent les associations. Enfin, elles pointent que "l’arrêt du Conseil d’Etat donne un cadre pour tout retrait d’une maladie de la liste des ALD : veiller à la cohérence d’ensemble des ALD, prendre en compte la nature et la gravité de l’affection et les thérapies disponibles, ainsi que le coût global du traitement eu égard à l’objectif d’équilibre financier de la sécurité sociale".

Alors quelles conséquences en tirer ? "Les associations ne peuvent accepter que la définition de la liste des ALD soit subordonnée à l’équilibre financier de la Sécurité sociale et donc à des considérations économiques et conjoncturelles, estiment les associations. La liste des ALD ne peut dépendre du déficit de l’Assurance maladie, alors que de multiples sources d’économies restent possibles. La crise économique ne peut justifier que l’on sanctionne les personnes malades en minorant leur prise en charge par l’Assurance maladie". Par ailleurs : "Cinq ans après l’avis de la Haute Autorité de Santé rendu en décembre 2007 et réclamant la nécessité d’une politique publique cohérente en matière d’ALD, les associations réclament un traitement global de la question", estiment-elles.