RIC et périls !

Publié par jfl-seronet le 29.01.2019
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On voit bien au fil des annonces et prises de position que le domaine d’application d’un éventuel RIC (référendum d’initiative citoyenne) suscite beaucoup de débats et désormais des craintes.

Le RIC est une demande du mouvement des Gilets jaunes. Il vise (si on a bien compris) à pallier le déficit démocratique qui aurait cours, et que n’empêcherait pas le fonctionnement actuel des institutions. Autrement dit, il y a bien un Parlement, mais cela ne suffit pas… ou plus et les citoyens-nes entendent désormais reprendre toute leur place dans le processus de décision et pas seulement déléguer ce pouvoir à des élus-es. Cette demande est forte et tourne en boucle dans les manifestations, les médias et dans la tête des politiques. Comment répondre à cette demande de RIC ? C’est là que commencent les ennuis. Car l’affaire est complexe. Il y a le champ d’application. Peut-il y avoir un RIC sur n’importe quel sujet ? On voit bien au fil des interventions que le gouvernement a déjà listé ses interdits… tout en évoquant un débat sans tabous. Ainsi du côté de certains ministres (finances, budget), on explique qu’il n’est pas question d’avoir un RIC sur l’ISF, par exemple ou encore sur la fin des taxes sur les produits pétroliers. Le gouvernement a fait comprendre qu’il ne voulait pas qu’on casse (même au nom d’une pratique démocratique renouvelée) tout son édifice politique mis en place depuis plus de 18 mois.

Sur d’autres sujets, c’est un peu plus fluctuant, voire consternant. On a vu que grâce à une grosse manip de mouvements homophobes, on essaie de forcer la main des pouvoirs publics pour revenir sur la loi Taubira… qui n’est pourtant pas dans la « short list » des Gilets jaunes. C’est une mauvaise nouvelle, mais pas complètement une surprise. Ces mouvements veulent toujours en découdre avec l’égalité des droits et exploitent toutes les occasions d’y parvenir. Mauvaise surprise en revanche… avec des interventions (de plus en plus nombreuses) qui se disent que ce n’est pas une si mauvaise idée que cela que de remettre en jeu l’égalité des couples devant le mariage (civil). On a eu droit aux propos d’Alexis Corbière, député de la France Insoumise ; qui ne voit pas le problème qu’on débatte du maintien du mariage pour tous. Puis, c’est Chantal Jouanno, la présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a estimé que tout pouvait être débattu (y compris cette loi). Là encore, pas de problème pour elle. Finalement, l’ancienne ministre a annoncé son départ (8 janvier) comme organisatrice du « grand débat ». Il faut dire que le montant de son salaire (environ 14 666 euros par mois) l’a exposé à une polémique et à de très vives critiques. C’est sûr qu’en émargeant à un tel niveau à un poste public, c’est un peu délicat d’animer des débats alors que le pouvoir d'achat s'annonce comme la préoccupation n°1 de cette grande consultation destinée à apaiser la colère des Gilets jaunes. « J'ai décidé de me retirer du pilotage de ce débat », a-t-elle déclaré à France 2, estimant que les débats nés sur son salaire (…) étaient « légitimes », mais que les « conditions de sérénité nécessaires pour ce débat » n'étaient pas assurées. Prenant acte de la décision de l'ancienne ministre, Matignon a immédiatement annoncé qu'à l'issue du séminaire gouvernemental, que le Premier ministre présenterait une nouvelle organisation.

Un RIC sur le mariage pour tous… le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, n’y voit pas non plus un problème. Pour lui, on peut en proposer « sur tous les sujets ». Et « pourquoi pas » sur la peine de mort et le mariage pour tous, « si les Français le demandent », rappelle Têtu (9 janvier). « S’il faut en passer par là pour que nous retrouvions confiance dans nos institutions… prenons le temps, redonnons confiance », a plaidé le député du Nord. Puis l’élu a convenu que le « Le RIC doit permettre de gagner des droits nouveaux, pas de mettre en cause des droits fondamentaux. Les droits et libertés ne sont pas négociables », sauf si le peuple en décide autrement ? Mystère. Puis évoquant les droits et libertés, Fabien Roussel a eu cette formule : « Nous saurons les défendre ! Qu’il s’agisse de l’abolition de la peine de mort, du mariage pour tous, des droits des femmes et de tous les acquis sociaux qui sont si souvent attaqués ». Évidemment, on est rassuré quand on connaît la puissance de frappe électorale et sociétale actuelle de son parti. On sent évidemment un peu de gêne chez l’élu parisien PCF Ian Brossat, tête de liste du parti pour les élections européennes, partisan des droits des LGBT+ de longue date. Interviewé par Têtu, il a bien tenté d’expliquer que son parti ne serait « pas favorable à un RIC sur le mariage pour tous » ou d’autres droits acquis tels que « l’avortement », « la peine de mort » ou « le droit de vote pour les femmes », même si les propos du chef de son parti laissent entendre qu’on peut parler de tout… et tout remettre sur le tapis. Ces sorties montrent bien la faiblesse de la proposition actuelle qu’est un « grand débat » national, préparé à la va-vite, pas plus pensé que cela, lancé en urgence sans aucun réflexion sur un cadre, des garde-fous.

On est donc aujourd’hui dans la situation d’une consultation (qui vise rien moins qu’à la paix sociale) où on prétend qu’on peut parler de tout, mais pas complètement… parce qu’il ne faut pas casser la politique décidée par l’actuelle majorité présidentielle, parce qu’il y a un risque de faire abroger des textes importants en matière de droits… parce que cela ouvre la boîte de Pandore ; et que plus personne ne semble maîtriser quoi que ce soit.

Cela semble si périlleux que le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, est obligé désormais d’expliquer dans les interviews que « l’IVG, la peine de mort et le mariage pour tous », ne seront pas sur la table à l’occasion du « grand débat national ». La consultation portera bien sur les « quatre thèmes qui ont été identifiés [par le gouvernement, ndlr] : la transition écologique, l’organisation des services publics, la fiscalité et les questions démocratiques ». Et Benjamin Griveaux d’y revenir (8 janvier) dans une interview à Têtu, rappelant le cadre, rien que le cadre… du gouvernement. « Doit-on craindre une remise en cause du mariage pour tous ces prochains mois ? », lui demande le site d’infos. « Non, catégoriquement non, sous aucun prétexte. C’est une avancée considérable pour la reconnaissance de l’égalité entre tous les Français. C’est un acquis sur lequel je me suis personnellement engagé depuis bien longtemps. Et j’en suis fier. Je vois bien que certains tentent de le remettre en question : qu’ils sachent qu’ils me trouveront toujours sur leur route (….) Le mariage pour tous est inscrit dans la loi, c’est un acquis, nous en sommes les garants. Je vous le redis : le mariage pour tous ne sera remis en cause sous aucun prétexte. Le meilleur sanctuaire du mariage pour tous, il est dans nos consciences et dans les valeurs que nous portons ».

Nous en sommes-là aujourd’hui, dans un tel flou qu’on nous fait croire que la démocratie sera sauvée par le RIC, un outil binaire (oui/non, pour/contre) qui contraint le débat à des arguments de tribune, empêche toute nuance, toute mise en contexte. Un instrument qui permettrait de traiter de tout… alors qu’il n’est pas certain que nous y aillons collectivement intérêt. Un outil « démocratique » qui comporte autant d’intérêt que de dangers. À nos RIC et périls !

 

Commentaires

Portrait de frabro

Merci à JFL pour cet exposé bien construit sur cette revendication de RIC que pour ma part je ne partage pas.

Même si certaines modifications sont nécessaires dans notre vie démocratique, comme une part de proportionnelle aux législatives par exemple, ou la modification du calendrier électoral, notre constitution fonctionne et nous as mis à l'abri de l'instabilité politique chronique qui avait précédé la Vème République depuis 70 ans.

J'ai entendu une député de LFI dire : "on ne reviendra pas sur la peine de mort car elle est inscrite dans la constitution" puis, dans la phrase suivante, demander une assemblée constituante justement pour modifier la dite constitution et paser à une fumeuse et opaque VIème république...

Nos politiques sont paumés et ne font que tenter de "coller" au mouvement des gilets jaunes sans rféléchir à ce que celà implique. Pour ce qui est de ce mouvement lui-même, dont j'ai partagé les revendications initiales, il est tellement divisé aujourd'hui et représenté par des personnes qui ne visent qu'à exister dans les médias que ça ne veut plus rien dire.

J'espère que nous reviendront à un débat apaisé, à des villes fréquentables le samedi, et à un gouvernement qui écoute et tire profit du débat qu'il a lui-même lancé. Je suis peut-être un peu naïf, mais je crois plus à cette démocratie là qu'à celle des rond-points...