Les archives communautaires

J'aimerais avoir des renseignements concernant la reconnaissance travailleur handicapé et la pension d'invalidité.

Ou se renseigner ? Qui contacter ?
Quelle assistante sociale contacter : l'AS de l'hopital, de la sécu ???
Merci de me répondre.

Commentaires

Portrait de BESA

Voilà:

Tout d'abord tu dois faire une demande d'invalidité à la Sécu. Si elle te l'accorde, tu devras notifier les assadic et l'anpe et tu sera indemnisé par ta caisse. Il est probable que cette demande soit refusée; tu dois apporté l'avis de refus à la Caf ou on te donnera a remplir un dossier de demande aah (dedans tu as le choix de demander la reconnaissance travailleur handicapé, l'aide à l'autonomie et autres...). Tu remplis le dossier avec ton médecin traitant ou ton virologue et tu l'envois avec tous les documents demandés à la Maison Départemental des Personnes Handicapées.

Les délais sont longs et je te conseille de te faire aider par une assistante social pour remplir le formulaire. 

Portrait de ecceomo

Pour la reconnaissance de travailleur handicapé,

il faut faire la demande de dossier à la maison départementale du handicap (ex cotorep)... et puis le retourner rempli par ton médecin. À lui ou elle de bien remplir tous les facettes du vih, + autres handicapantes te concernant.

 Les délais de traitement sont longs . plusieurs mois.. et tu sera reçu pour une visite médicale.

Cela t'ouvre des droits à des formations spéciales ainsi que des aides pour aménager ton poste de travail si tu en as un et que c'est nécessaire. ça ouvre aussi l'accès au quota  emploi réservés  pour les handicapés.

 

concernant l'invalidité ,Cela n'est pas très simple

 je cherche actuellement pour moi même des infos pour faire des projections .

cela dépend de ton statut actuel.

J'ai trouvé des infos sur le site de la sécu ameli.fr

mais aussi en allant à la sécu en discutant avec une agent (à propos d'abord de mes arrêt maladie) qui m'a bien informée...

quand au AS , si elle a déjà fait ce type de démarche, elle sera peut-être au courant ... Mais il faut recouper avec d'autres sources. Si c'est ça première fois, cela est difficile pour des infos très concrète . 

Il te faudra réunir les différentes règles qui s'appliquent à ton cas, fouiller dans tes archives pour avoir les bons chiffres et faire toi même une simulation...

moi, je patauge en ce moment et si quelqu'un s'y connaît mieux, je suis preneur de conseil .

 

ecceomo 

 

Positivement / / De passage avant compostage

Portrait de ecceomo

Petits compléments

la question est à quel moment on a intérêt à être en invalidité, les montant ne sont pas élevés et pour une ALD 30, les IJ peuvent courir pendant 3 ans avant d'être mis d'office en invalidité. Et les IJ peuvent être supérieures... 

 

Question du statut de travailleur handicapé, moi je l'ai obtenu et cela n'a pas à voir avec l'obtention de l'AAH (allocation adulte handicapé) 

J'ai fait la demande avant d'avoir besoin de l'allocation exprès à cause des délais. En étant reconnu travailleur handicapé, les démarches pour l'AAH devrait être plus rapide en cas de besoin.

 

ecceomo 

 

Positivement / /De passage avant compostage

Portrait de PAMELOS

je perçois pension invaliditée mais pas AAH

car la pension invalité est prioritaire sur AAH car celle ci résulte d'un statut de travailleur et est pris en compte pour la retraite car donne doit a des cotisations

il y a trois catégories

1 ere pouvant etre cumuler avec un emploi

2eme dans l'incapacité de trouver un emploi

3eme bénéficiant d'une tierce personne

la pension d'invalidté est calculée en fonction des derniers meilleurs salaires

je ne perçois pas l'aah mais est une carte 80% par anciennement cotorep si la pension est inférieure a l'aah un montant de aah vient compléter celle ci pour arriver au montant maximal de aah a savoir que depuis la loi du handicape de février 2005 decret applicable depuis juillet 2005 AAH peut etre complétée par "le complément de ressources" 180e.. sous certaine condition la premiere etante etre reconnu dans l'incapacité total de travailler !

Portrait de aurore

Le Statut de travailleur handicapé est demandé à la mdph, comme l'indique Pamelos.

Le formulaire de demande peut être retiré soit à la mdph du département ou à la mairie CCAS. Les délais varient selon les départements mais c'est vrai que c'est long.

Pour la pension d'invalidité, il faut effectivement avoir travaillé, avoir eu plusieurs arrêts de travail, et au moment de la demande être en arrêt depuis au moins 13 mois.

A partir de ces 13 mois d'arrêt on peut faire une demande au Médecin conseil de la sécu.

Le médecin conseil peut aussi convoquer de son chef le malade et décider de l'invalidité

Au bout de 3 ans d'arrêt de travail continus l'invalidité est donné systématiquement

Le montant de cette pension varie selon la catégorie décidée par le médecin

Par contre, aux dernières nouvelles, la pension n'est pas prise en compte pour la retraite??

Enfin, voilà ce que j'en sais personnellement, mais le mieux est d'aller voir l'As de la sécu qui est à même de renseigner

Portrait de aurore

une petite précision sur le montant ::

selon la catégorie et selon les salaires des 10 dernières meilleures années  

Portrait de jeff14

Merci pour tes précisions, mais que faire, quand ton ami, est arrêté plusieurs fois par an, hospitalisé, souvent pour des infections récidivantes, avec de fortes fièvres, et qu'il n'a plus la force physique, d'excercer son activité professionnelle ; il est ouvrier-charcutier et comme tous les métiers de bouche, il n'existe pas d'aménagement de traval (mi-temps...).
Il se lève le matin à 5h (ça devrait faire plaisir à Sarko) fait 35 km pour aller à son travail et reviens entre 17h et 18 h le soir, 6 jours sur 7.
Il va être mis sous trithérapie en sept, car son immunité s'est fortement dégradée et sa charge virale auguement.

Que faire donc légalement, car il lui prend l'envie de démissionné, mais là il perdrait tout et ce retrouverait au RMI ???

Portrait de Dahanne

J'ai bien compris ta demande cependant, en fonction de ta situation et des simulations que tu pourrais faire, je souhaitreai t'apporter un petit complément d'information.

Je perçois l'AAH depuis 4 ans, et lorsque je l'ai perçut la première année, j'étais arrivé en fin de droit Assédic et je percevais l'ASS: Allocation Spécifique de Solidarité d'un montant actuel de 450€.

Afin d'etre sur de ne pas avoir de soucis avec les assédics ou la CAF j'aicontacté ces deux organismes qui m'ont confirmé que je pouvais cumuler ces deux revenus. Peut de personnes semble etre au courrant de cette possibilité de cumu,voila qui devrait pouvoir en intéresser certain. AHH + ASS = L'équivalent d'un SMIC ce qui reste un revenu correct.

Portrait de aurore

Il ne doit surtout pas démissionner mais se mettre en arrêt de travail, car s'il est au rmi, il aura plus de difficultés pour obtenir son invalidité.

D'autant plus qu'avec le rmi, il percevra certainement beaucoup moins que des indemnités journalières!!

Une fois en arrêt de travail, il envoie un certificat médical expliquant son état au médecin conseil de la sécu qui va le convoquer.

Et surtout n'hésitez pas à aller voir l AS de la sécu,une fois qu'il est en arrêt, elle vous aiguillera  

Portrait de jeff14

C'est intéressant Dahanne, ce que tu indiques là et peu servir à beaucoup ici, mais en ce qui concerne mon ami, il travaille, donc ne peut percevoir l'AAH, mais éventuellement (mais c'est pas sur), la pension d'invalidité versée par la sécu.
Portrait de ecceomo

les IJ pour arrêt maladie avant l'invalidité, ça donne du temps pour cogiter et agir

son médecin vih est il ou elle d'accord pour l'arrêter ? 

 

ecceomo 

 

Positivement / / De passage avant compostage

Portrait de jeff14

Merci Aurore, pour touts ces renseignements.
Que penses-tu de certains qui nous conseillent d'aller voir le médecin du travail, mais lui prononcera l'inaptitude au poste et l'employeur n'ayant aucun aménagement du poste à proposer, le licenciera. Il se retrouvera donc au chomage avec des allocations dégéressives et comment retrouver un emploi, qui ne peut être aménagé ?

C'est un vrai dilemme pour nous.

Portrait de jeff14

C'est le hic, car notre infectiologue, n'est pas très chaud, non pour l'arrêter, mais pour instruire un dossier d'invalidité. Il dit qu'avec le traitement anti-rétroviral, son immunité remontra et qu'il sera plus fort pour lutter contre les infections.

A son avis, mon ami peut donc travailler.
Pourtant, il a considérablement maigri (il est passé de 67k à 62k en quelques mois); sa tension est assez basse 1O, 11 de tension.

Portrait de aurore

L'ASS peut être obtenue en fin d'assedics, mais il faut avoir travaillé 5 années complètes, il me semble,dans les 10 dernières années.

L'Ami de Jeff travaille actuellement, et donc doit d'abord se mettre en arrêt de travail, car s'il démissionne il n'aura pas droit aux assedics mais au rmi.

Une fois en arrêt de travail, il peut faire une demande d'invalidité et d'AAh, mais l'AAh lui sera refusée tant qu'il percevra des indeminités journalières, ces indemnités peuvent durer 3 ans( s'il travaille depuis assez longtemps dans son poste), le temps de la sécu pour le convoquer.

Depuis 2005 l'invalidité prime sur l'AAh pour les malades ayant cotisés assez longtemps.

Vu les problèmes de santé que rencontre l'ami de Jeff, celui-ci sera au minimum en 2e catégorie, donc 50% du meilleur salaire des 10 dernières années.

Pour le calcul de cette pension il devra fournir d'ailleurs un relevé de carrière à la caisse des pensions sécu.

Portrait de ecceomo

D'après ce que tu dis, et tu as tout à fait raison, l'arrêt de travaille semble ce qui convient (attention, passer au IJ, c'est perdre la moitié de ses revenus, mais quand y a pas le choix ou que c'est un choix, on s'adapte)

 

Un des aspect non encore évoquer dans les témoignages, c'est que ce n'est pas anodin le statut... il faut en faire quelque chose, se réinventer une vie avec l'image qu'on a de soi. et puis l'image que cela donne aux autres, ce n'est pas non plus toujours facile. Enfin, être actif permet de se mobiliser et pour se soigner c'est nécessaire alors si ce n'est plus le boulot qui nous faire sortir et nous rend actif, il faut s'inventer autre chose...

 

Prendre le temps de vivre ça n'a pas de prix avec l'épée de damoclès que l'on affiche en guise d'auréole , d'ailleurs c'est un chose aussi valable pour les séroneg et ça nous séro+ on peut leur apprendre ...

 

Ton pote, il a pas la pêche, souhaitons lui que la trithé lui fasse remonter  la pente, mais pour l'instant, ces peut-être vrai que ce n'est qu'une mauvaise passe et alors l'arrêt maladie le temps nécessaire est vraiment là pour ça.

 

bon courage

et  garder le moral

 

ecceomo 

 

Positivement / / De passage avant compostage

Portrait de ecceomo

les IJ sous Ald 30 ne sont pas imposable

les pensions d'invalidité le sont

 

ce qui peut aussi être un paramètre lors que l'on est sur le fil 

 

ecceomo 

 

Positivement / / De passage avant compostage

Portrait de micheltlse

Petite précision: pour le calcul d'une pension, on prend les dix meilleurs salaires annuels revalorisés de votre parcours professionnel, et non le meilleur salaire de ces 10 années.

C'est un calcul à partir des salaires perçus et de coefficients de revalorisation décroissant, du salaire le plus ancien au plus récent.

Exemple : en 2006, un salaire perçu en 1966 avait un coefficient de valorisation de 10,8990, un salaire perçu en1996 un cof de 3,5320, en 1986 un cof de 1,4550 et un salaire de 2005 un cof de 1,0180.

C'est alors le saluaire annuel moyen des dix meilleures années "revalorisées" qui sert de calcul sur la base de 50 % pour la pension deuxième catégorie.

Portrait de aurore

effectivement le médecin du travail peut demander un aménagement de poste ou le déclarer inapte  définitif à travailler , mais c'est pas l'idéal.et une fois sa décision prise , difficile à changer.

Si vraiment ton ami ne se sent pas de continuer à travailler, et désire l'invalidité, je me répète, il doit se mettre en arrêt de travail.

Si son médecin refuse d'instruire le dossier d'invalidité, pas grave, il renouvelle ses arrêts jusqu' à ce qu'il soit convoqué par la sécu, et le médecin conseil de la sécu donnera son avis.

Si l'avis est défavorable de la sécu, ton ami pourra reprendre son travail au moins.

Si l'invalidité est acceptée, 1ère ou 2ème catégorie, il pourra compléter sa pension:

- soit par le FSI si celle ci n'atteint pas le montant de l'AAH,

-soit par quelques heures de travail, cela peut se faire à condition de ne pas perçevoir plus qu'il ne percevait en travaillant bien sûr.

Il faut bien se renseigner avant de reprendre un petit travail pour savoir quelle est la le salaire à ne pas dépasser pour continuer à percevoir son invalidité.

 J'espère avoir répondu à tes attentes

Bon courage à tous deux, et continuez à vous épauler comme vous le faites

bien amicalement 

Portrait de Zauberberg

Pour les fonctionnaires, quelle que soit l'administration, fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière, fonction territoriale, il est impératif d'entreprendre les démarches auprès de la MDPH pour obtenir au moins la RQTH. Et cela le plus tôt possible dès la connaissance de la séropositivité. En effet, les délais pour obtenir la pré-retraite ( dès 55 ans au taux plein à 75 % du dernier traitement) dans le cadre de la loi de 2005 par exemple courent à partir de l'obtention d'au moins la RQTH. Or on ne sait pas ce que nous réserve l'avenir.

Simultanément, il est important de demander un RDV avec le médecin de prévention afin de lui faire part de sa situation. C'est généralement lui qui fera les démarches auprès du bureau du personnel pour  obtenir le statut de l'obligation d'emploi dès qu'au moins la RQTH aura été obtenue.

Dès que ce statut est obtenu, le fonctionnaire en situation de handicap peut bénéficier d'aménagements de son poste de travail : en matériel, en transport, en accompagnement mais aussi en temps de travail sans perte de traitement...

Qui plus est, l'obtention de la carte d'invalidité permet de bénéficier d'une décôte plafonnée sur ses revenus  pour le calcul de l'impôt mais aussi d'une demie part supplémentaire. Ces mesures peuvent annuler l'impôt pour ceux qui célibataires gagnent jusqu'à 1600 euros environ par mois.Ce qui n'est pas négligeable. Et cela réduit considérablement l'impôt pour les traitements supérieurs.

Par ailleurs, ce statut permet de bénéficier de mesures sociales particulières : aide à domicile, allocation d'autonomie (jusqu'à 750 euros par an), prêts de solidarité non remboursables, remboursement des soins coûteux durables par les mutuelles de fonctionnaires, allocation handicap des mutuelles...

Portrait de PAMELOS

La 1ere catégorie dinvalidité donne le droit de travailler

La 2eme tu est reconnu innapte aux travail

La 3eme neccitant l'aide d'une tierce personne

oui le fond social invlidité complete petite pension

a savoir depuis cette année2008

le fsi touché donne droit au complement de ressouces

complement versé aux bénificiares de l'AAH celon decret de la loie sur le handicape février 2005 applicable depuis juillet 2005 une condition somme toute importante etre reconnu dans lincapacité de travailler

Portrait de aurore

hello Pamelos,

La 2ème catégorie : être incapable d'exercer une profession quelconque sans danger grave pour l'état de santé, mais

L'attribution d'une pension d'invalidité quelle que soit sa catégorie , n'interdit pas à l'invalide de travailler.,

d'où la possibilité de faire quelques heures de travail.

Maintenant il est clair qu'elle peut être suspendue ou réduite si l'assuré bénéficie sous forme de pension et de salaire cumulés, de ressources supérieures au salaire moyen qu'il percevait avant son invalidité, et qu'il n'y a plus de soins continus.

L'invalidité du régime général des salariés est versée aux travailleurs âgés de moins de 60 ans,

--qui justifient d'une certaine durée de salariat

--qui ont perdu au moins les 2/3 de leur capacité de travail ou de "GAIN; suite à plusieurs arrêts de travail par exemple "

la réduction de la capacité de l'assuré est appréciée en tenant compte à la fois de critères médicaux mais aussi de critères d'ordre professionnel et social.

Portrait de micheltlse

L'obtention de la carte d'invalidité et les conséquences dont tu parles, peut-on parler d'avantages ? sauf erreur de ma part, ne concerne que l'invalidité de 3ème catégorie.
Portrait de micheltlse

"L'attribution d'une pension d'invalidité quelle que soit sa catégorie , n'interdit pas à l'invalide de travailler, d'où la possibilité de faire quelques heures de travail. Maintenant il est clair qu'elle peut être suspendue ou réduite si l'assuré bénéficie sous forme de pension et de salaire cumulés, de ressources supérieures au salaire moyen qu'il percevait avant son invalidité, et qu'il n'y a plus de soins continus".

A ma connaisance et je suis dans ce cas, "le continu des soins" n'est pas un critère pour la réduction de la pension en cas de revenus qui s'ajoutent à ta pension et qui te fait dépasser le plafond de tes "ressources familales".

Portrait de Zauberberg

Tu confonds pension d'invalidité et carte d'invalidité délivrée par la MDPH ce qui n'a rien à voir.

Je m'adresse évidemment à ceux qui sont encore dans l'emploi et qui souhaitent s'y maintenir. Or bien souvent ils ignorent toutes les possibilités que je décris, même parmi les fonctionnaires.

Portrait de micheltlse

Ok, je suis en invalidité deuxième catégorie avec une carte station assise (délivrée par MDPH ex-COTOREP) et ma pension (dont le montant dépend qd même de la catégorie d'invalidité définie par la MDPH) est versée par la CRAM.

La carte d'invalidité dont tu parles est-elle attribuée uniquement à la 3 ème catégorie définie par la MDPH ou je me trompe encore ?...

Thanks !

Portrait de Zauberberg

Ma position est qu'il est préférable de se maintenir dans l'emploi le plus longtemps possible en recourant aux dispositifs nombreux que la loi de 2005 sur le handicap a permis de mettre en place, notamment dans la fonction publique, et aux dispositions telles que le Congé Longue maladie ou le congé de longue durée.

Je pense que l'AAH ou la pension d'invalidité doivent être un ultime recours pour nous d'autant plus que les traitements évoluent constamment et que quelqu'un qui se trouve dans une situation difficile à un moment donné peut très bien se retrouver dans une meilleure condition qui lui permet de travailler, plus tard. J'en sais quelque chose, en ce qui concerne mon ami et moi-même.

Or si la personne a quitté l'emploi pour l'AAH ou la pension d'invalidité, difficile ensuite de refaire le chemin en arrière. Je rappelle par ailleurs que la fontion publique a l'obligation de recruter des personnes en situation de handicap. Le fonds spécifique de la fonction publique permet de financer la formation. Dans le Nord, le ministère de l'intérieur va d'ailleurs recruter plusieurs centaines de personnes en situation de handicap dans ce cadre-là.

Car ce qui se joue ici c'est non seulement la question des revenus et de la descension vers la pauvreté mais aussi l'insertion professionnelle et par conséquent sociale.

Malheureusement, cette donne a été tardivement prise en compte par les associations comme Aides, à mon avis. Mais d'un autre côté, c'est parce qu'il existe des personnes vivant avec le vih en situation de précarité qu'elle peut aussi justifier de son existence. On voit ici tout le paradoxe de l'action associative. Comme il est important pour les associations gays par exemple d'inscrire dans leurs statuts qu'elles feront de la prévention ou du soutien pour les pvvih pour obtenir des subventions.

Et oui nous sommes aussi des cautions pour obtenir des financements

Portrait de Zauberberg

Pour obtenir la carte d'invalidité, il faut que la MDPH reconnaisse une incapacité supérieure ou égale à 80 % à partir notamment du certificat médical établi par le médecin traitant et la grille d'autonomie (proche de celle de Karnofsky) qui figure dans ce certificat. D'où l'importance de rédiger avec soin ce certificat détaillé.

En ce qui concerne mon ami et moi-même, au moment du renouvellement des cartes, je prépare soigneusement un brouillon de ce certificat médical. Car comme chacun sait, les médecins sont souvent pressés et bâclent ce document très important. On peut s'aider d'internet pour trouver les formules adéquates. Il faut enrichir le dossier des compte rendu hospitaliers les plus importants et surtout qui vont dans le bon sens. D'où l'importance de toujours demander un double de ces compte rendus comme le prévoit la loi Kouchner. Et demander à son praticien hospitalier d'éviter des formules du type Va tès bien. Je rappelle que cela fait partie du droit de rectification des données. Voir à ce sujet la CNIL.

Une fois ce brouillon terminé, je me rends chez mon médecin et on discute de ce qu'il doit mettre dans le certificat. S'il oublie, minimise certaines choses, certains effets secondaires ou pathologies, je le rappelle à l'ordre. De toute façon, il sait que je peux toujours aller voir ailleurs.

Par exemple, pour obtenir la carte de stationnement GIC, il faut impérativement cocher au moins la case déplacements extérieurs avec canne . Sinon impossible d'obtenir cette carte. C'est la loi. Et c'est très important d'obtenir cette carte pour quelqu'un comme mon ami qui a des séquelles importantes de lymphomes osseux ou quelqu'un qui a des neuropathies comme moi même si on ne se déplace pas régulièrement avec une canne quand bien même j'ai dû y recourir durant mes récentes vacances, pendant une semaine.

Par parenthèse, la nouvelle carte d'invalidité est de fait églament une carte station debout pénible et donne la priorité dans les toutes les files d'attente. Très utile aussi dans les aéroports comme je l'ai indiqué récemment dans mon blog.

Ni mon ami ni moi-même n'avons jamais été convoqués par la Cotorep ou la MDPH, contrairement à ce que j'ai lu ici et là.  Si le dossier est bien constitué, cela est inutile et la MDPH a d'autres chats à fouetter tellement les dossiers sont nombreux.

Petit rappel très important. La loi impose que le dossier, une fois constitué, soit remis par le demandeur lui-même. Cela signifie qu'il doit le signer, une fois constitué. Or dans les hôpitaux notamment, les assistantes outrepassent leurs prérogatives en constituant le dossier dans le dos du patient, sans lui présenter à la fin de la constitution pour qu'il donne son accord. Il faut refuser une telle pratique. C'est pourquoi je préconise que ce soit le médecin traitant et lui seul qui intervienne dans la constitution du dossier et non pas l'hôpital d'autant plus qu'un médecin traitant est pratiquement obligatoire à présent. Je fais d'ailleurs pression auprès des politiques pour qu'une telle disposition puisse entrer en vigueur prochainement.

Portrait de aurore

MICHELTLSE

La pension d'invalidité peut être suspendue si la capacité de gain est devenue supérieure à 50% et supprimée dans cette éventualité s'il n'y a plus de soins continus.

( Le traitement vih est un soin continu, donc pas de suppression mais suspension dans ce cas) 

Amicalement 

Portrait de maya

je suis en 2eme categorie et je travaille à temps complet, pas qq heures...on peut donc le faire .

Cette carte RTQH ca m'interpelle je ne l'ai jamais eu, à quoi sert elle ? ( pour beneficier aides agefiph , invalidité cram etc elle n'est pas necessaire)

Portrait de micheltlse

OK pour le vih donc. En fait, la pension n'est pas "suspendue" sauf peu-têtre en cas de dépassement régulier (à partir de combien de trimestres successifs ?) 

Je dois par exemple rembourser ce qui dépasse le plafond ce qui veut dire que je ne peux pas gagner plus que ce plafond dans le cas de piges ou de droits d'auteur "intermittents", ce qui confirme en tous points l'analyse de zaubeeberg : avant de demander le statut d'invalidité (et la pension), il vaut mieux y réfléchir à deux fois.

Entre une situation d'urgence dictée par un état de santé alarmant et apparemment durable, surtout en cas de chomage ou d'arrêt de maladie prolongé, et un avenir qui peut au final s'arranger, le choix n'est pas toujours si facile, surtout si les conseils ne sont pas vraiment fiables ou complets...

J'ai dû faire le choix précisément en 2005 lorsque l'ex Cotorep m'a en effet parlé des possibles obligations d'emploi de l'administration envers les handicapés mais a préféré m'orienter vers le statut d'invalide. Sur ce point, le role des associations me paraît désormais primordial et les poste de conseils juridiques et sociaux fortement renforcés à partir d'un audit à faire dans chaque délégation ....

Portrait de aurore

 micheltlse,

oui , le choix n'est pas facile, "si choix il y a ", car d'une part l'état de santé varie et les renseignements sur nos droits pas toujours précis

Je suis d'avis qu'un réel poste de conseil juridique voit le jour dans les associations, car. cela va aller de pis en pis, vu que les lois changent à une allure vertigineuse.

Le besoin des malades changent, en voilà un exemple .

D'autre part l'obligation d'emploi de l'administration envers les handicapés existent bien, mais entre l'obligation et l'application il y a une grande différence, comme dans les entreprises privées d'ailleurs.

Sans compter que pour les emplois dans l'administration il faut être mobile et pouvoir changer de département pours ceux qui habitent en Province .

CALCUL DE PENSION EN CAS de reprise d'activité de travail rémunéré ( si pas de changement depuis 2006)

DIMINUTION DE PENSION = SALAIRE DE COMPARAISON - (PENSION ACTUELLE+SALAIRE BRUT RECU)

le salaire de comparaison est le salaire perçu pendant l'année civile qui a précédé le début de l'arrêt de travail qui a lui même précédé la mise en invalidité (ce salaire est actualisé en fonction de coefficients officiels tenant compte de l'inflation).

La diminution de la pension, s'il y a lieu, débute au delà de deux trimestres consécutifs de salaire

En cas de baisse de revenus la pension est recalculée le trimestre suivant cette baisse

Portrait de micheltlse

Chère Aurore,

En ce qui me concerne, la notification de réduction de pension m'a été adressée et s'est donc appliquée dès ma 1ere déclaration trimestrielle avec quelques revenus qui s'ajotant à la pension, me faisait dépaser le plafond. Et non après deux trimestres successifs...

J'approuve entièrement la présence ET le renforcement d'un poste juridique au sein des assoces. Cela demande évidemment un effort de formation important mais indispensable car les textes, effectivement, changent sans arrêt et les fonctionnaires eux-mêmes ont bien du mal à suivre : raison de plus pour répndre à une demande qui va s'accroître étant donnée les perspectives actuelles...

Un grand merci pour toutes tes réponses !

Michel

Portrait de jeff14

Un grand merci à tous ceux qui ont bien voulu contibuer à ce post, particulièrement à Aurore.
J'espère que l'on va s'en sortir dans ce dédale ?
Ce que je veux, c'est le bien de mon ami; je ne veux pas que sa santé se dégrade, à cause, de difficultés juridiques.
Merci encore à tou(te)s!
Portrait de micheltlse

Oui, il faut que l'on s'en sorte, et cela passe par un renforcement de l'aide juridique. J'espère que grâce à toi le message est passé et ENTENDU...

Un espace entièrement dédié à ce questions sur Séronet ?

Biz à tous les deux !

Portrait de maya

à Aurore et Zauberberg pour leurs eclaircissements, c'est un vrai dedale administratif et perso j'ai un mal fou à comprendre toutes ces subtilites (comme tout ce qui est administratif je fais blocage)

est ce qu'il serait envisageable de faire un tableau des 2 aides possibles avec kes criteres et differentes options?

afin que tout le monde comprenne ses possibilites de recours et d'aide finaNciere ? 

CAR Zauberberg a raison on est pour certains dans le potage total...

QU'est ce qui determine qu'on nous oreinte vers aah ou vers cram ?

Portrait de aurore

micheltlse,

Ceci est pour toi,

si la majoration t'a été appliquée dès la première déclaration trimestrielle c'est que de par ton activité , écrivain il me semble?, tu n'est pas considéré comme salarié mais indépendant.

Et là le montant de la pension et des revenus non salariés perçus au cours d'un trimestre est comparé à un plafond annuel de ressource fixé par décret :

au 1er Janvier 2007 le plafond est de :

6050,55 euros pour une personne seule

8377,71 euros pour un ménage

Ca fait vraiment pas lourd

J'espère que pour 2008 ces montants ont été relevés!!

Voilà on a fait un peu le tour....

Amitiée à vous tous

Portrait de micheltlse

C'est exact ; ce sont bien des droits d'auteur que j'ai déclarés (je suis un peu confus de dévier ainsi vers moi la question posée par Jeff pour son ami...) J'attends en fait maintenant la réponse de la CRAM après la déclaration de mon PACS. Mon "plafond applicable en fonction de ma situation famiale" comme célibataire est pour l'instant de 1 247,13 euros par mois. La déclaration du PACS va-t-elle donc faire prendre en compte les ressources de mon ami ? Bref, je retéléphone à la Sécu pour en savoir un peu plus, car je commence vraiment à m'inquiéter...
Portrait de domiparis

J'ai été mis en invalidité d'office aprés 3 années d'arrét maladie à en ald ( ces 3 années de revenu sont non imposables !) maisq j'avais dem rdv au medecin de secu avt date des 3 ans !

je voudrais savoir si le renouvellement se fait automatiquement car celà s'arréte en fev 2009  ou est ce que je dois refaire une demande d'autant que je souffre de neuropathies séveres ??

sinon ma mutuelle des cadres me verse un complément à ce que je touche de la cramif pour l'invalidité , tant que je ne retravaille pas et ce jusqqu'à l'age de 60 ans ! 

Portrait de domiparis

juste noter que la carte d'invalidité donne droit à une part et demi pour les impots , personnellement la premiére fois que j'ai été convoqué on m'a donné la carte d'invalidité " orange " qui donne en plus de la " station debout pénible " cetains " avantages culturels qd mm interressants cad la visite de pas mal de sites ( chateaux, musées ou par ex la basilique st denis ) gratuites la personne détentrice de la carte mais aussi pour celle qui l'accompagne , mais aussi une baisse importante du prix de certains sites privés !on m'a refusé la carte GIC que j'avais demandé alors que mes douleurs neuropathiques étaient élevées ! et lors du renouvellement il s'est fait automatiquement avec cete fois la carte GIC pour stationner alors que celàva un peu mieux !

par contre on m'a dit que ce qu'on touchait de la CRAMIF cotisait pour la retraite ( d'ailleurs on droit à ts les prélevements sociaux !

en effet c'est difficile de " retravailler " aprés plus de 3 ans d'arrét et psychologiquement ce n'est pas tjs facile !!

Portrait de seropo62

Bonjour à tous, et toutes...

j'ai eu suite à un accident de la route en 2000 un accident de la route, et suite a ca j'ai eu une invalidité 1er categorie sur un salaire a mi temps à l'époque, donc pas elevé ! 

j'ai eu suite à la decouverte Hiv de multiples arrêts de travail alors ma question est la suivante : 

est ce que la secu recalcule par rapport aux salaires percus dans mon cas apres 2000 ou c'est une revision de dossier et au lieu d'avoir 30% j'aurais 50 % de ce que j'ai actuellement !!! 

j'arrive a echeance en septembre 2009... il faut que je fasse un choix.... 

encore une chose, est ce que c'est une notification categorie 2 qui est recu sans preciser qu'il y avait deja une categorie 1 avant, c'est pour ma mutuelle de groupe qui n'est pas au courant de ma 1er categorie...

merci de votre aide... et courage à tous.....