Etat civil

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Les formulaires d'état civil, qui permettent de réclamer une carte d'identité ou un passeport, vont être modifiés pour permettre d'inclure les...
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L'administration bolivienne a commencé à délivrer des documents officiels aux personnes trans souhaitant figurer sous une nouvelle identité, en vertu...
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L’association de protection des droits LGBT saisit au bond le calendrier parlementaire concernant un enjeu fondamental des personnes trans, l’accès à...
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Les députés ont adopté, mi juillet, des amendements en nouvelle lecture au projet de loi sur la modernisation de la justice du 21e siècle pour...
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Changer juridiquement de genre n'impliquera plus nécessairement de changer physiquement de sexe en Norvège grâce à un projet de loi salué comme l'un...
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Un amendement sera discuté prochainement à l'Assemblée nationale afin de faciliter le changement d'état civil pour les personnes trans, indique une...
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La Cour de cassation s'est prononcée le 3 juillet en faveur de l'inscription à l'état civil français de deux enfants nés de gestation pour autrui (...