1. Accueil
  2. pénalisation

pénalisation

Drogues et amendes forfaitaires

11 Septembre 2023
0
Pas moins de 95 503 amendes forfaitaires délictuelles ont été infligées aux personnes consommatrices de stupéfiants depuis janvier 2023, indique Le...
Lire la suite

CEDH : victoire d’étape pour les TDS

Droit et social
Publié par jfl-seronet le Samedi 9 Septembre 2023 - 00:00
5
Victoire inattendue ! Le 31 août 2023, plus de trois ans après avoir reçu la requête de 261 travailleurs-ses du sexe (TDS) contestant la Loi Prostitution de 2016, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), juge cette requête recevable et insiste sur les conséquences néfastes de cette loi pour...

Pénalisation : une réforme attendue

31 Août 2023
0
Au Canada, selon l’actuel Code criminel, les personnes qui connaissent leur séropositivité au VIH, mais qui « ne divulguent pas leur statut à leur...
Lire la suite
1 commentaire

Drogues : cash ou carte ?

30 Juin 2023
0
Le chef de l’État abordera-t-il une fois la consommation de produits sous l’angle de la santé ? Ce n’est pas gagné ! Dans un entretien au quotidien...
Lire la suite

Transmission : nouveau jugement

21 Janvier 2023
0
Décision. La Cour d’appel de l’Ontario, plus haute juridiction de cet État du Canada, a annulé deux condamnations pour meurtre au premier degré dans...
Lire la suite

Annulation de peine au Canada

15 Novembre 2022
0
Un homme vivant avec le VIH a récemment vu sa condamnation pour « agression sexuelle grave » annulée en raison de l’impossibilité à transmettre le...
Lire la suite

Loi TDS : 6 ans… de trop !

Politique
Publié par Fred Lebreton le Jeudi 14 Avril 2022 - 15:19
5
Le 13 avril 2016, était votée la loi dite de « pénalisation des clients ». Cela fait désormais six ans que cette loi est entrée en vigueur, six ans de trop pour les associations de travailleurs-ses du sexe (TDS) qui demandent son retrait depuis le premier jour. Mercredi 13 avril 2022, plusieurs...

Drogues : 28 055 amendes forfaitaires

4 Février 2021
0
La nouvelle amende forfaitaire délictuelle de 200 euros pour usage de stupéfiants a été utilisée à plus de 28 000 reprises depuis son introduction en...
Lire la suite

Les politiques des drogues inefficaces

Produits
Publié par Fred Lebreton le Lundi 1 Février 2021 - 00:00
1
Cinquante ans après la promulgation de la loi instaurant la pénalisation de l’usage de drogues en France, dite loi de 70, la France continue de mettre en œuvre une politique des drogues axée sur la répression. Pour savoir ce que les Français-es pensent de cette politique, le collectif pour une...

Cannabis : la France mise à l’amende !

Produits
Publié par jfl-seronet le Lundi 7 Septembre 2020 - 00:00
0
En dépit d'une politique parmi les plus répressives d'Europe, les Français-es sont les premières personnes consommatrices de cannabis en Europe. Le gouvernement a souhaité les dissuader en leur "appliquant « une sanction sans délai » : l'amende forfaitaire délictuelle. Cette dernière a été...