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C’est une première victoire. Suite à une opposition au brevet par Médecins du Monde France et l’association pour la défense de la transparence Public...
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Gilead : un brevet abusif !

https://www.medecinsdumonde.org/fr/actualites/leprixdelavie/2018/09/13/u...

L’Office européen des brevets a décidé, ce jeudi 13 septembre, de maintenir le brevet du laboratoire Gilead sur le sofosbuvir, utilisé dans le traitement contre l’hépatite C. Une nouvelle catastrophique pour bon nombre d’associations de soutien aux patient.e.s. 
C’était une décision très attendue par Médecins du Monde, Aides et Médecins sans frontières. Le verdict vient de tomber : l’Office européen des brevets (OEB) maintient le brevet de la firme pharmaceutique américaine Gilead Sciences sur le sofosbuvir, molécule utilisée pour traiter l’hépatite C et commercialisée sous le nom de Sovaldi. Une décision catastrophique pour de nombreux militants, qui se sont rassemblés devant l’organisation européenne à Munich, ce jeudi 13 septembre, pour faire entendre la voix des patient.e.s et dénoncer le monopole du laboratoire sur le médicament. 

« Les industriels vont pouvoir continuer à commercialiser leurs médicaments à des prix indécents et faire du bénéfice au dépend des malades », a réagi sur Twitter Médecins du Monde à l’annonce de la décision : 

Un brevet « totalement infondé » 

Depuis plusieurs mois, plusieurs associations mènent une bataille juridique inédite afin de faire annuler ce brevet, qualifié de « totalement infondé » par Aides. Le jeudi 12 septembre, cette dernière a co-signé, avec Médecins du Monde, Médecins sans frontières et d’autres organisations européennes, un communiqué pour dénoncer les prix pratiqués par la firme pharmaceutique : 

« Gilead a fixé jusqu’à 43.000 euros le prix pour un traitement de 12 semaines au sofosbuvir en Europe. Dans le même temps, les pays où le médicament n’est pas breveté ont pu baisser le prix de la cure de sofosbuvir à moins d’une centaine d’euros grâce à la concurrence entre les producteurs de médicaments génériques. Des études ont démontré que la fabrication du médicament coûte moins de 1 euro par comprimé. » 

Un coût qui impacte directement les patients : « Le sofosbuvir est le composant essentiel de la plupart des combinaisons thérapeutiques contre l’hépatite C. Pourtant, l’accès à ces nouveaux traitements reste très limité au niveau mondial en raison des prix élevés, qui forcent les gouvernements et les professionnels de santé de nombreux pays à les rationner et à en limiter l’accès aux seules personnes qui sont à des stades avancés de la maladie », poursuit le communiqué, dénonçant une « injustice ». 

71 millions de personnes porteuses du virus 

Les espoirs d’un meilleur accès au traitement contre l’hépatite C (VHC) se sont éteints avec cette décision de l’Office européen des brevets, rendant pour le moment impossible la production de génériques à moindre coût. 

Le virus de l’hépatite C est transmis par le sang, notamment par le partage de matériel d’injection de drogues, mais peut aussi l’être lors de rapports sexuels. Le VIH et les infections sexuellement transmissibles (IST) facilitent la contamination par le VHC au cours de relations non protégées. 

Plus de 71 millions d’individus sont porteurs chroniques de ce virus dans le monde, selon l’Organisation mondiale de la santé. Et les médicaments antiviraux, tels que le sofosbuvir, permettent de guérir plus de 95% des individus infectés. Parmi les personnes diagnostiquées, seules 7,4% ont débuté le traitement en 2015, toujours selon l’OMS. Un pourcentage qui ne risque malheureusement pas de progresser avec le maintient du brevet de Gilead. 

https://tetu.com/2018/09/13/brevet-gile ... s-brevets/

 

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Manipulation des brevets : AHF poursuit Gilead

AIDS Healthcare Foundation a récemment déposé une poursuite fédérale contre Gilead Sciences accusant la compagnie de manipulation du système des brevets pour différentes formulations de son médicament antiviral ténofovir VIH, selon un communiqué de presse. 


La poursuite suggère que Gilead a délibérément retardé les essais cliniques de ténofovir alafenamide (TAF) jusqu'à l'expiration du Viread (fumarate de ténofovir disoproxil, TDF) pour maximiser la protection de brevet sur le TDF, a obtenu la protection illégale sur d'autres formulations de promédicament de TDF, et a conclu des accords de licence avec Japan Tobacco et l'Université Emory qui violent la loi antitrust. 

"L'expiration des brevets de TDF [en 2017 et 2018] laisserait Gilead sans exclusivité de brevet portant sur le ténofovir, que le brevet de la molécule avait expiré et la formulation de promédicament était sur le point d'expirer," AIDS Healthcare Foundation (AHF) a écrit dans le procès . "Au lieu de laisser les brevets d'expirer et génériques à entrer sur le marché, contribuant ainsi à réduire les prix des médicaments nécessaires pour les patients atteints du VIH, Gilead a développé, un système anticoncurrentiel complexe de prolonger son exclusivité sur les médicaments intégrant le ténofovir." 

AHF a écrit dans le procès que ces actions ont empêché l'accès aux traitements qui sauvent des vies et causé un préjudice direct à l'organisation à but non lucratif, qui, selon le communiqué, a dépensé des millions de dollars sur les médicaments en 2015 seul. 

"En Novembre 2015, après que la FDA a approuvé de Gilead Genvoya (elvitégravir / cobicistat / emtricitabine / TAF), nous avons dit que la combinaison mise à jour, avec certes moins d'effets secondaires  potentiels, a également été développé comme un moyen d'étendre la protection des brevets antérieurs," Michael Weinstein, président de l'AHF, a déclaré dans le communiqué de presse. "Nous pensions alors - comme aujourd'hui - que Gilead tente de monopoliser le marché par les prix abusifs sur ses traitements contre le VIH / SIDA, les actions qui diminuent considérablement l'accès à ces médicaments salvateurs et servent de catalyseur pour notre action en justice aujourd'hui." 


http://www.businesswire.com/news/home/20160126006626/en/AHF-Files-Federa...