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Etrangers malades

Malades étrangers : chute catastrophique de la protection

Politique
Publié par Rédacteur-seronet le Mercredi 12 Décembre 2018 - 00:00
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L’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a récemment publié un rapport au Parlement sur le droit au séjour pour raisons médicales . Il dresse le bilan de l’activité de cette structure sous tutelle du ministère de l’Intérieur. L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (...

Malades étrangers : rapport de l’Ofii

30 Novembre 2018
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Il était attendu… depuis longtemps (le document a un an de retard). L’Office française de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a finalement...
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Séjour pour soins : des infos sur l’évaluation par l’Ofii

9 Septembre 2016
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On en sait un peu plus sur la future évaluation des demandes de cartes de séjour pour soins par le service médical de l'Office français de l'...
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1 commentaire

TSO et droit au séjour pour soins

15 Août 2016
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Le document date de 2012, et manifestement il n’est pas connu comme il se doit car il peut concerner et rendre service à des personnes bénéficiant d’...
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Malade étranger iranien : les décisions de justice non appliquées

12 Août 2016
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Récemment Seronet consacrait une brève à une personne iranienne, gravement malade, illégalement expulsée de France il y a quelques semaines, alors...
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La Cimade décerne ses "Charter awards" aux préfectures

22 Juin 2016
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L’association de défense des étrangers et de leurs droits a dressé un amer palmarès. Mardi 7 juin, la Cimade a "récompensé" les préfectures...
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Malades étrangers : un colloque à Toulouse

19 Juin 2016
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Un colloque sur le droit des étrangers se déroule le vendredi 24 juin 2016 à Toulouse sur le thème : "Eclairages sur la réforme du droit des...
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Malades étrangers : Un rapport officiel sur les avis des Mars

3 Mai 2016
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La Direction générale de la santé (DGS) a transmis à l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) le bilan de l'année 2013 des avis rendus...
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PUMa : les étrangers vont-ils encore trinquer ?

Droit et social
Publié par jfl-seronet le Dimanche 27 Mars 2016 - 00:00
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La réforme de la protection universelle maladie (PUMa) est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle remplace la CMU (couverture maladie universelle) de base. Elle vise à simplifier l’ensemble des régimes d’assurance maladie (salariés, indépendants, etc.). Désormais, on bénéficie d’une couverture...

Malades étrangers : le Sénat en mode reculs !

Droit et social
Publié par jfl-seronet le Mercredi 28 Octobre 2015 - 00:00
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Le projet de loi Immigration est passé au Sénat où il a été voté, mi octobre. Le Sénat (à majorité de droite) a opéré des reculs importants sur plusieurs points du texte concernant les malades étrangers. Explications.