Publié par Etienne Fouquay le Mardi 1 Septembre 2015 - 00:00
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Cette année, plusieurs réformes bouleversent le paysage des complémentaires Santé. Si certaines sont de réelles avancées sociales, d’autres risquent de ne pas avoir les effets escomptés. En outre, les avancées gagnées dans le droit commun rendent caducs les dispositifs spécifiques que AIDES a mis...
Publié par jfl-seronet le Vendredi 1 Février 2013 - 00:00
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A la grande surprise des acteurs de santé, et en particulier de ceux représentant les usagers qui n’ont à aucun moment été associés à la proposition, l’accord sur la sécurisation de l’emploi débouche notamment sur la création d’une obligation de complémentaire santé pour tous les salariés en France...
Publié par jfl-seronet le Samedi 4 Septembre 2010 - 00:00
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Jusqu'à présent, en France, les contrats responsables de complémentaire santé sont exonérés de la taxe sur les conventions d'assurance (TCA). A la recherche d'argent, le ministère du Budget a annoncé (30 août) son intention de taxer à 3,5 % ces contrats solidaires et responsables des...
