AAH : ça cumule les problèmes ?

C'est simple, à la lecture du communiqué (16 avril) de la Fnath (accidentés de la vie), l'Association des paralysés de France (APF) et l'Association pour la promotion sociales des aveugles et des amblyopes (CNPSAA), on voit tout de suite ce qui pose problème dans le tout nouveau projet de réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) qui entre en vigueur au 1er juin 2010 1er janvier 2011 (mise à jour de l'article). Perçue par près de 900 000 personnes en France, l'AAH, dont le montant est de 696, 63 euros par mois, a toujours posé problème lorsqu'on souhaitait cumuler cette allocation avec des revenus du travail. Et pourtant,  pour nombre de personnes, il était important de pouvoir compléter avec d'autres ressources cette allocation versée par la caisse d'allocations familiales, dont le seul montant place la personne qui en est bénéficiaire sous le seuil de pauvreté ! Or, jusqu'à présent, les difficultés étaient majeures. Et bien souvent une personne qui avait des revenus d'une activité professionnelle (même quelques heures) voyait le montant de son AAH réduit voire carrément l'AAH, elle-même, suspendue. Dans certains cas, les personnes avaient tout intérêt à ne pas travailler, même quelques heures par mois, au risque de voir le montant de leur AAH fortement baisser. Le gouvernement qui rêve de mettre tout le monde au boulot a donc décidé de réformer l'AAH pour faciliter ce cumul avec des revenus d'activité. Relativement simple sur le papier, la réforme pose néanmoins quelques problèmes. C'est ce que dénoncent les trois associatifs.

Le premier problème porte sur  la création d'une déclaration trimestrielle de ressources (DTR) permettant de déterminer le montant de l'AAH et le cumul avec les revenus du travail. Jusqu'à présent, le montant de l'AAH était versé par la caisse d'allocations familiales en fonction de la déclaration annuelle des ressources perçues deux ans avant la première demande remplie par son bénéficiaire. "Afin de rendre le système plus réactif aux évolutions des ressources des bénéficiaires consécutif à un changement de situation (…) le gouvernement envisage d'imposer à 80 000 bénéficiaires de l'AAH exerçant une activité professionnelle une déclaration trimestrielle et non plus annuelle des ressources (DTR)", notent les associations qui considèrent que la réforme n'est, hélas, pas applicable au 1er juin. "Les CAF ne sont pas en mesure d'absorber sur le terrain un tel afflux de déclaration chaque trimestre, avancent les associations. D'autre part, les personnes handicapées qui font déjà face à d'innombrables demandes de justificatifs n'auront pas le temps d'être suffisamment informées de cette nouvelle procédure. Il est donc vraisemblable que beaucoup d'entre elles ne vont donc pas renvoyer cette DTR, ce qui n'est pas sans conséquence pour elles. En effet, en cas de non retour de la DTR dans les délais, l'allocataire verra le montant de sa prestation d'existence diviser par deux. Le versement sera par la suite purement et simplement suspendu". "Un tel système, est inacceptable et conduira inéluctablement à la dégradation des conditions d'existence des personnes qui sont souvent dans l'incapacité de faire face à l'ensemble des démarches administratives auxquelles elles sont soumises pour faire valoir leur droit. Ce projet de réforme ne prend pas en compte la réalité de la situation des personnes, qui doivent surmonter quotidiennement d'innombrables obstacles administratifs pour l'exercice de leurs droits", dénoncent les trois associations.

Le second problème, c'est, selon les associations, que "malgré les améliorations des règles de cumul AAH et revenu d'activité, 50 % des personnes concernées par la réforme (soit 40 000 personnes) vont perdre en moyenne 30 euros (…) En effet, selon des projections réalisées par l'administration, 40 000 personnes devraient perdre en moyenne 30 euros. Un montant qui peut paraître dérisoire, mais qui est loin de l'être pour les bénéficiaires de l'AAH, déjà soumises aux franchises médicales. Elles ne verront donc pas la couleur de la revalorisation du montant de l'AAH !" L'APF, le CNPSSA et la FNATH demandent au gouvernement de prendre en compte la situation sociale des personnes handicapées pour que cette réforme "présentée comme la résultante de la Conférence nationale du Handicap ne [puisse] avoir pour conséquence de réduire le droit des allocataires !"
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