Charte de fonctionnement entre les membres et Seronet

L’acceptation de la présente charte est nécessaire à l’ouverture d’un compte sur Seronet. Elle fait office de contrat entre Seronet et ses utilisateurs inscrits concernant l’utilisation du site. Les termes peuvent évoluer. Le cas échéant, une notification sera envoyée à tous les membres de la communauté pour qu’ils puissent renouveler ou non leur adhésion à cette charte.

1. Esprit général du site

Seronet.info est un site francophone communautaire mis en ligne par l’association Aides.

Seronet.info est pensé comme un espace d’expression dédié aux personnes concernées par le VIH et/ou les hépatites. Chacun y est invité à prendre la parole librement en se saisissant des outils offerts par le site :

- Espace personnel, blogs, forums, annonces, chat, tribulle, etc.

- Rédaction de témoignages, d’articles, de brèves, partage de photos, etc.

Les annonces sont réservées aux utilisateurs qui se déclarent majeurs, seules les personnes ayant renseigné le champ date de naissance en se déclarant majeures auront accès à cet espace.

L’objectif premier est de faire prendre conscience de l’existence d’une communauté partageant des problématiques communes : insertion sociale, emploi, vie quotidienne, rapport au corps, parler de sa maladie, effets indésirables des traitements, regard de la société, etc.

L’échange d’expériences, de vécus, de paroles, de témoignages doit permettre d’améliorer la vie des membres de la communauté et faire émerger des bases communes de revendications.

 2. Intervenants sur le site

Les intervenants sur le site sont de trois types :

a) L’équipe d’animation/modération de Seronet

Chaque animateur/modérateur, au même titre que les autres membres, a un profil personnel qui lui permet de diffuser du contenu et d’interagir avec la communauté. L’équipe d’animation/modération est identifiable par le "-seronet" accolé au pseudo.

b) Les rédacteurs de Seronet

Chaque rédacteur, au même titre que les autres membres, a un profil personnel qui lui permet de diffuser du contenu et d’interagir avec la communauté. L’équipe des rédacteurs n’est pas figée et chaque utilisateur peut soumettre un sujet via la page contact.

c) Les membres de la communauté

Dès qu’une personne se crée un compte/profil sur le site seronet.info, elle est considérée comme membre de la communauté. Cela lui ouvre l’ensemble des possibilités du site : lecture, publication, commentaire, création de tribulle, accès au chat, etc.

Les membres sont d’office nommés modérateurs des tribulles qu’ils créent.

Si vous souhaitez rester anonyme, soyez vigilant en choisissant votre pseudo, créez un pseudo que vous n’utilisez pas sur d’autres sites et évitez les ressemblances avec vos prénom et nom. Le pseudo est personnel et ne peut en aucun cas représenter une association, une fédération, un collectif, une entreprise, un syndicat, un parti politique, un groupe de personnes, etc.

UN SEUL PSEUDO EST AUTORISE PAR UTILISATEUR.

La demande de fermeture de votre compte se fait à partir de l’espace "Contactez-nous" et sera effective sous 48 heures.

d) Les visiteurs

Les visiteurs sont les personnes non inscrites sur seronet.info. Ils ont accès à l’ensemble des contenus publiés sur le site, à l’exception des profils, des annonces et des tribulles. Les visiteurs n’ont pas accès aux fonctionnalités rédactionnelles ni créatives du site mais elles peuvent voter sur tous les contenus d’actualité et soumettre un sujet d’actualité via la page contact.

3. Qualité des contenus

Les contenus présents sur le site de seronet.info sont de deux types :

a) Contenus publiés par l’équipe de Seronet

Ces contenus sont rédigés par des acteurs associatifs, des journalistes, des personnes mobilisées.

Certains contenus éditoriaux publiés peuvent présenter un caractère plus polémique sur des sujets de société touchant à notre champ d’expertise. Les idées exposées n’engagent que l’avis de Seronet et ne doivent pas être considérées comme une référence à suivre. Cela n’affecte pas la vie de la communauté. De tels contenus visent à recueillir des avis, des réactions et à entretenir le débat au sein de la communauté.

Si vous souhaitez faire des remarques sur les contenus mis en ligne par l’équipe de Seronet, il vous suffit de les commenter au sein des différents espaces du site. Vous pouvez par ailleurs nous faire des propositions, en nous écrivant via la page contact.

b) Contenus créés par les membres de la communauté

Les membres de la communauté sont des contributeurs actifs. Ils sont appelés à publier et commenter dans le respect de chacun (mode de vie, choix thérapeutique, appartenance idéologique, identité sexuelle, culturelle et ethnique).

Les contenus publiés sont la propriété et la responsabilité de l’auteur. Chaque contenu est lu par l’équipe d’animation/modération, mais chacun peut faire remarquer un écart éventuel vis-à-vis de la présente charte en signalant un contenu abusif.

Chaque contenu est ouvert aux commentaires, ce qui rend non éditable chaque post 20 minutes après sa publication afin de conserver la cohérence des conversations.

Les photos de mineurs sont publiables à l’unique condition qu’une autorisation signée par le responsable légal soit envoyée à Seronet à l’adresse suivante : Seronet – Aides 14 rue Scandicci – 93508 Pantin cedex.

Les photos de tierces personnes feront l’objet d’une demande de confirmation de publication à l’utilisateur pour s’assurer que les personnes identifiables sont d’accord pour que leur image soit diffusée sur seronet.info

Chaque contributeur doit se conformer aux règles légales et contractuelles décrites plus loin. Le non respect de ces règles peut entraîner la suppression de la publication sans préavis. Mais dans la mesure du possible, vous serez avertis.

4. Nature des contenus

Si les sujets abordés sur le site peuvent être de tous types, les contenus abordant des questions communes au VIH et aux hépatites sont privilégiés. Les sujets et les commentaires peuvent être déplacés d’un espace à un autre par l’équipe d’animation/modération.

Tous les contenus prônant les thèses négationnistes du VIH/SIDA ou en lien avec la dissidence seront dépubliés. Leurs auteurs ainsi que ceux qui relaient ces propos ne sont pas les bienvenus parmi la communauté.

5. Règles de vie générales et conseils d’utilisation

Le bon fonctionnement d’un site communautaire comme Seronet doit être basé sur quelques règles élémentaires qu’il est bon de rappeler ici :

- Les échanges se font dans le respect des individualités, notamment des convictions et choix de chacun ; nul ne détient la vérité universelle,

- Courtoisie, bienveillance et non jugement constituent le fondement de tous les échanges,

- La langue utilisée est le français pour une parfaite compréhension des échanges par tous,

- Aucune remarque sur une orthographe défaillante n'est tolérée, il vous est cependant demandé de faire un effort quant à la rédaction (éviter les formats "texto") afin de faciliter la lecture et la compréhension,

- Veillez au respect de votre vie privée et à celle des autres,

- Si vous souhaitez signaler un abus, utilisez le bouton signalement d’abus présent sous chaque commentaire.

- Les informations et conseils partagés par la communauté ne sont pas vérifiés, ils sont de l’ordre du partage d’expériences personnelles et du vécu, soyez donc vigilant. L’espace commentaire doit pouvoir permettre à chacun d’apporter son avis en portant sa propre parole.

6. Responsabilité de Seronet

Seronet assume la seule responsabilité d’un prestataire technique définie à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) au titre des contenus produits par les utilisateurs dans le cadre des services interactifs et à ce titre :

- Seronet n’assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quels qu’ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les membres de la communauté,

- Seronet peut, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdits contenus après qu’un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,

- Seronet peut communiquer, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l’identification des membres de la communauté ayant contribué à ce contenu.

De manière générale, Seronet ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site seronet.info, malgré tous les moyens mis en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.

En conséquence, la responsabilité de Seronet ne peut être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site. L’utilisation de ces informations et services s’effectue sous la seule et entière responsabilité, contrôle et direction des membres de la communauté.

7. Responsabilité des usagers du site

a) Respect des lois en vigueur

L’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet. A ce titre, les membres de la communauté doivent respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment :

- Les règles en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle et industrielle. Il appartient au contributeur d’obtenir l’ensemble des droits légaux lui permettant la publication d’une photographie ou d’un texte. Les sources devront être citées et un lien vers la source éventuelle devra être réalisé.

- Les règles d’ordre public. Ainsi, la publication de tout contenu à caractère pornographique, raciste, discriminatoire ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre membre de la communauté par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants, est interdite.

- Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes et membres de la communauté. A ce titre, tout propos à caractère autoritaire, injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées, doit être exclu.

- La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, la diffamation et l’injure envers quiconque sont interdites sur seronet.info

- La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Seronet.info se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu (article, commentaire, tribulle, photographie, etc.) qui ne respecterait pas ces dispositions légales. La transgression répétée de ces règles peut entraîner le bannissement du membre, avec ou sans avertissement suivant la gravité des faits.

b) Mots de passe

Lors de la création de votre compte, vous choisissez un mot de passe pour l’accès au site. Ce mot de passe est personnel. Tout contenu publié à partir de votre compte engage votre responsabilité.

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l’utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers, vous devez immédiatement nous contacter.

8. Modération

a) Modération générale

Afin de faciliter la vie de la communauté par des dialogues spontanés et cohérents, nous avons choisi de modérer l’ensemble des contenus à posteriori. Ainsi chaque contenu créé est immédiatement visible sur le site.

Par conséquent, la communauté est appelée à respecter des règles précises et à être vigilante quant aux contenus publiés sur le site. Les membres sont également invités à indiquer à l’équipe d’animation/modération tout abus dans l’utilisation du site.

Seront modérés :

- Tout contenu contrevenant aux lois en vigueur.

- Les posts multiples "flood"  ou inintelligibles qui viendraient nuire à la bonne compréhension du site.

- Les publications de "troll" (une personne, ou un groupe de personnes, participant à un forum ou un fil de discussion et qui cherche à détourner malicieusement le sujet d’une discussion pour générer des conflits en incitant à la polémique et en provoquant les autres participants.).

- Les échanges d'ordre privé sans lien avec les sujets commentés.

- Les hors-sujets et les commentaires de divertissement dans les forums et à la suite des fils d'actualités.

- Les publications publicitaires et commerciales.

- Les publications contenant des insultes, agressions, invectives et tout propos raciste, homophobe, sérophobe, discriminatoire ou ne respectant pas les règles de civilité.

- Tout contenu allant à l’encontre du respect de la vie privée.

- Les publications visant à recueillir des données et des témoignages à des fins de recherche, d’études, de travaux scolaires ou universitaires ou journalistiques. Chaque demande de ce type doit faire l’objet d’une requête écrite et argumentée et devra être validée par l’équipe d’animation/modération.

- Tout autre contenu jugé inapproprié par l’équipe d’animation/modération.

Ces contenus sont supprimés sans préavis. Les auteurs de tels propos peuvent être bannis du site. Les conditions d’une telle décision varient en fonction de la gravité des cas. Néanmoins, dans la majorité des cas, les membres se verront signifier un avertissement avant tout bannissement.

b) Animation/modération des tribulles

Le créateur d’un groupe a en charge son animation et sa modération. Il est prié de se conformer aux règles de modération générale.

Seronet n’est pas responsable des décisions prises par les animateurs/modérateurs des tribulles. L’équipe d’animation/modération n’interfère pas dans les décisions prises.

Néanmoins, l’équipe d’animation/modération peut envoyer un avertissement à l’animateur/modérateur de la tribulle en cas de comportement abusif. Des abus répétés peuvent conduire au bannissement du membre en question.

9. Données collectées, confidentialité

Seronet garantit l’absolue confidentialité des données transmises lors de la création du profil. Seronet n’utilise pas ces données pour un usage commercial, ni ne les cédera à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.

En revanche, Seronet ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles postées par l’utilisateur dans les parties publiques du site ou via les messages privés. Les coordonnées personnelles tels que les emails, les numéros de téléphones et les adresses postales ne sont pas publiables sur les espaces publics du site.

Seronet ne saurait être tenu responsable du "spam" subit par les membres qui auraient décidé de publier volontairement leur adresse mail.

10. Droit d’auteur

Seronet procède à l’archivage de tout contenu posté sur le site, quelles qu’en soient la forme et la teneur.

Cet archivage permet l’identification des auteurs des messages en cas de violation d’une ou de plusieurs conditions de la Charte, ceci suivant les obligations légales. En acceptant cette charte, vous cédez à Seronet les droits d’exploitation de ce que vous publiez sur seronet.info. Ces droits s’appliquent uniquement sur seronet.info, ils concernent l’ensemble des contenus que vous publiez, y compris les commentaires. Cette cession est gratuite et intervient au titre de l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle. Les contenus collectés peuvent être utilisés par Seronet à titre de témoignage pour appuyer ses revendications et son plaidoyer. Aucune exploitation commerciale de ces contenus ne peut être mise en œuvre.

11. Statistiques

Les données anonymes du profil que vous remplissez sur seronet.info peuvent éventuellement faire l’objet d’une exploitation par Seronet à des fins statistiques. Ces statistiques peuvent être utilisées pour connaître les profils des membres de seronet.info et en savoir plus sur les personnes concernées par le VIH et les hépatites. Les statistiques sont récoltées dans le respect de l’anonymat et la vie privée de chacun. Les donnés ne sont par distribuées ni revendues.

12. Internet

L’utilisation d’Internet requiert quelques règles d’attention élémentaires. Soyez prudent en communiquant vos coordonnées personnelles par message privé et n’envoyez jamais d’argent à une personne que vous ne connaissez pas.

Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nous et vous souhaitons une agréable balade virtuelle.

L'équipe Seronet