AAH : la Halde défend les étrangers

Certaines maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) peuvent être tentées d'ouvrir des droits à l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) pendant la seule durée de validité du titre de séjour présenté. Autrement dit, elles peuvent vouloir donner une AAH pour huit mois lorsque la carte de séjour présentée n'est valable que pour encore huit mois. Cette pratique est illégale. C'est ce que vient rappeler une récente délibération (1) de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). La durée de validité d'un titre de séjour n'a pas à entrer en ligne de compte pour l'attribution de l'Allocation aux adultes handicapés, a rappelé la Halde. Elle a, par ailleurs, demandé au ministère des Relations sociales et de la Solidarité d'adresser des instructions aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) afin de leur rappeler les modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) aux personnes étrangères en situation régulière. La délibération indique qu'en aucun cas, il n'est possible de " décider de l'attribution de l'allocation [pour une personne] en fonction de la durée de validité de son titre de séjour." Toute décision contraire est "illégale" et "constitue une différence de traitement illégitime fondée sur la nationalité contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme", explique la Halde. Ce rappel fait suite à une saisie de la Halde par une personne handicapée, de nationalité marocaine.
(1) Délibération n° 2008-271 du 8 décembre 2008, disponible sur www.halde.fr

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