"Assistanat" : Wauquiez en pleine dérive

1. La France distribue plus d'aides sociales que les autres pays d'Europe C'est faux. La France est dans la moyenne européenne pour sa protection sociale. En 2005, elle se classait, selon l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), au deuxième rang des pays de l'OCDE quant au poids de ses dépenses de protection sociale par habitant. Mais ce chiffre recouvre à la fois la couverture maladie, les retraites et les minima sociaux. Or, ces derniers ne sont pas distribués à tort et à travers. En France, il existe une dizaine de minima sociaux (voir encadré) qui répondent à des critères très précis d'attribution. Au total, selon l'Insee, 3,5 millions de personnes ont perçu une de ces allocations en 2009. Soit 6,2 % de plus qu'en 2001, où elles étaient 3,28 millions. Une hausse imputée par le gouvernement à la mise en place du RSA et à la crise. Mais, en ce qui concerne le seul revenu minimum – équivalent du RSA ou du RMI –, on se rend compte que la France n'est pas plus généreuse que ses voisins européens. Selon l'Irdes, les allocataires du revenu mimimum ne représentaient que 2 % de la population active française en 2006. Une proportion qui monte à 6 % en Finlande, 3,4 % en Allemagne ou 5,6 % au Royaume-Uni. "Nous sommes dans la moyenne européenne", confirme Henri Sterdyniak, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). "Les pays scandinaves dépensent bien plus que nous. Plus étonnamment, l'Angleterre et l'Irlande aussi ont des systèmes très généreux, certes avec un contrôle social plus fort des bénéficiaires, un suivi serré." 2. Les montants des minima sociaux sont plus importants en France C'est une autre idée reçue. Les montants des aides sociales françaises sont plutôt bas, par rapport à ceux d'autres pays européens. Suivant l'allocation, le montant mensuel peut varier de 324 euros (allocation d'insertion) à 711 euros (allocation adulte handicapé), comme le montre ce barème de l'Insee. On note l'exception de l'allocation équivalent retraite : 994 euros. Selon une étude du ministère de la santé, en 2003, les minima sociaux versés en France équivalaient, pour un célibataire, à 44 % du salaire médian. C'était plus qu'en Belgique (39 %) mais moins qu'en Allemagne (46 %), qu'au Royaume-Uni (51 %), qu'en Irlande (62 %) ou qu'aux Pays-Bas (77 %). "Les montants ne sont pas généreux en France, affirme M. Sterdyniak, de l'OFCE. Les minima ne sont pas revalorisés depuis longtemps. Des gens qui étaient juste au-dessus du seuil de pauvreté se retrouvent maintenant en dessous. Etrangement, bien qu'averti de ce fait, le gouvernement n'a touché qu'au seul minimum vieillesse." Ce dernier est revalorisé chaque année depuis le début du quinquennat. Une politique de baisse volontaire, selon l'économiste. "Depuis Jospin, la grande idée, c'est d'inciter à travailler, donc creuser l'écart entre le RMI, puis le RSA, et le smic. Il y a deux stratégies : augmenter le smic ou laisser stagner le RSA. Le gouvernement a choisi la seconde." 3. On peut gagner davantage en touchant les minima sociaux qu'en travaillant Encore un cliché qui a la vie dure. Il n'est pas possible en pratique de cumuler les minima sociaux pour atteindre des revenus supérieurs à ceux d'un smicard. Le RSA, qui remplace depuis 2009 le RMI, est conçu pour ne pas dépasser 62 % du smic, avec un bonus en fonction du nombre éventuel d'enfants. Et toucher une autre aide, par exemple, des allocations familiales (auxquelles toute famille a droit quels que soient ses revenus) entraîne mécaniquement une diminution du montant du RSA. Toute autre allocation provoque le même effet. "M. Wauquiez raconte des choses fausses quand il dit qu'on peut gagner plus en minima sociaux qu'en salaires. Il n'y a aucun problème : on gagne plus en travaillant que dans l'assistanat, toutes les études le prouvent", assure M. Sterdyniak. 4. Les personnes aidées ont en plus des petits avantages que n'ont pas les smicards C'est un autre angle d'attaque du ministre, qui exagère la réalité. Les "droits connexes" sont ciblés et s'adressent à des populations suivies. Les bénéficiaires de minima sociaux ont certes droit à des avantages souvent attribués par les communes ou les départements : transports en commun gratuits ou à tarif réduit, cantine moins chère pour les enfants, services de garde, tarifs sociaux de l'électricité... Mais une mission parlementaire de 2009 a montré que, si ces droits étaient très variables en fonction du lieu d'habitation, leur attribution était plutôt accompagnée et ciblée (familles monoparentales, publics volontaires). Et que leur distribution, tout comme celle du RSA, s'accompagnait d'un suivi de la personne bénéficiaire. Point important : la plupart de ces aides ne sont souvent pas attribuées en fonction d'un statut (par exemple, être au RSA) mais selon un niveau de revenu. Une famille de deux enfants vivant avec un seul salaire au smic – exemple pris par M. Wauquiez – peut ainsi bénéficier de la couverture médicale universelle (CMU). 5. Les étrangers peuvent profiter facilement de ces minima sociaux C'est un autre stéréotype qui revient régulièrement. Pourtant, en France, les conditions d'accès aux minima sociaux pour les étrangers sont complexes. Dans sa sortie controversée, M. Wauquiez a proposé de réserver le RSA aux étrangers travaillant depuis cinq ans minimum en France. Il ignorait visiblement que la loi instaurant le revenu de solidarité active prévoit déjà exactement la même chose : il faut être en possession d'un titre de séjour et d'une carte de travail depuis au moins cinq ans pour bénéficier du RSA si on est natif d'un pays extérieur à l'Union européenne. Pour les ressortissants de l'UE, ce délai est de trois mois, et ceux-ci ne peuvent prétendre au RSA s'ils sont entrés en France pour y chercher un travail. Les conditions sont tellement restrictives que des associations comme le Gisti avaient protesté lors de la mise en place du revenu de solidarité active. "Notre drame, c'est ce délitement des classes populaires, qui ont connu le plein emploi et dont le monde s'effondre avec le chômage de masse, résume Henri Sterdyniak. Ils voient des travailleurs immigrés dont ils ont l'impression qu'ils les tirent vers le bas, et ils ont l'impression que les aides vont vers ces populations plutôt que vers eux, ce qui n'est pas vrai. Laurent Wauquiez ne fait que soutenir cette idée reçue pour tenter de capter un électorat déboussolé, qui est passé du vote communiste au vote FN."

Les patrons de la Société Générale (4,1 M€ de revenus en 2010) et BNP Paribas (6,2 M€) peuvent gagner 4 à 5 fois plus en bonus qu'en salaire fixe sans que cela pose un problème.