Discrimination et droits humains, le travail de Coalition PLUS

Conférences Publié par Margot Annequin et Rosemary Delabre 532 lectures
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Si les contextes épidémiologiques sont très différents entre les pays membres de Coalition PLUS, la question des discriminations et du respect des droits humains reste malheureusement commune à tous les pays. Les associations de Coalition PLUS luttent contre ces discriminations à plusieurs niveaux : en mesurant l’ampleur des discriminations, en les combattant juridiquement et en apportant des solutions concrètes. Tour d’horizon des actions menées au sein des associations de Coalition PLUS pour lutter contre les discriminations.

Mettre en lumière les discriminations et le non-respect des droits humains

En France, l’association AIDES a mené une étude auprès d’un échantillon de 1 000 personnes, représentatif de la population générale en France, pour évaluer le niveau de connaissance de la population sur le VIH, ses modes de transmission et les avancées/thérapeutiques et surtout sur les attitudes et les opinions entretenues à l’égard des personnes vivant avec le VIH. Les résultats, publiés dans le Rapport "VIH, hépatites : la face cachée des discriminations 2017", indiquent que la population générale est globalement bienveillante avec les personnes vivant avec le VIH, entre 90 % et 98 % des personnes enquêtées estiment qu’une personne vivant avec le VIH peut "vivre comme tout le monde" ou qu’elle peut "avoir une activité professionnelle". Cependant, quand sont évoquées des situations concrètes ou un degré de proximité plus étroit et direct avec les personnes vivant avec le VIH, un sentiment de malaise est fréquemment évoqué. Ainsi, alors que la quasi-totalité des répondants-es reconnait aux personnes vivant avec le VIH la capacité de travailler 31 % les considèrent comme "inaptes à exercer certaines professions." Cette information est à mettre en parallèle avec des travaux menés sur l’empli en France concernant les personnes séropositives. Ces résultats présentent les difficultés que rencontrent les personnes vivant avec le VIH sur le marché du travail français. En effet, ces dernières connaissent des taux d’emploi plus faibles et des taux de chômage plus élevés que le reste de la population française. Notamment, en temps de crise économique avec un marché du travail très compétitif qui tend à exclure celles et ceux qui,  selon la norme, pourraient apparaître comme moins productifs auprès des employeurs.

Se regrouper pour les combattre : l’exemple du Québec

Au Québec, la Cocq-Sida (Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida) se bat contre la criminalisation de la transmission du VIH. En effet, le Canada se hisse au niveau mondial à la troisième place du podium des pays qui poursuivent le plus de personnes vivant avec le VIH. Depuis 1989, 184 personnes vivant avec le VIH ont été poursuivies. En effet, à l’heure actuelle toute personne vivant avec le VIH ne déclarant pas son statut à son/sa/ses partenaire-s peut être poursuivie pour agression sexuelle grave, à l’exception des personnes ayant mis un préservatif et qui ont une charge virale indétectable. Or dans les faits, Léa Pellettier-Marcotte, intervenue à la conférence Afravih, avocate et coordinatrice du programme droit des personnes à la Cocq-Sida rapporte qu’il est "très difficile de prouver qu’il y a eu port du préservatif et que la personne était en charge virale indétectable au moment du rapport, les personnes qui portent plainte ont malheureusement souvent gain de cause". Le chef d’accusation encouru dans ces situations est "agression sexuelle grave", les personnes encourent alors une peine de prison à perpétuité et l’inscription au registre des délinquants sexuels à vie.  C’est donc dans ce contexte de criminalisation croissante que la Cocq-Sida a été à l’initiative de la création en novembre 2017 de la Coalition canadienne pour réformer la criminalisation du VIH. Une coalition qui regroupe des organismes communautaires, des personnes vivant avec le VIH poursuivies et non poursuivies, des avocat-e-s et chercheurs afin de collaborer ensemble. Et Léa Pellettier-Marcotte d’expliquer : "L’objectif était vraiment de mettre les personnes concernées au cœur du dispositif, pour que ces dernières puissent faire entendre leurs voix dans les tribunaux afin que la loi change en arrêtant la criminalisation, mais aussi pour ne pas oublier les personnes qui ont été jugées et criminalisées, et qui sont, elles, toujours inscrites sur le registre des délinquants sexuels." Les travaux au sein de la Coalition ont abouti à une déclaration de consensus communautaire en novembre 2017 et ont permis à la Coalition d’avoir gain de cause auprès du gouvernement fédéral qui s’est dit prêt à limiter la criminalisation de la transmission du VIH à certains cas très précis. La Coalition a donc maintenant un long travail devant elle, qui vise à participer en tant qu’experte à la réforme du code criminel au niveau fédéral et à la mise en application de manière homogène de cette loi au niveau provincial.

Se regrouper pour les combattre : l’exemple du Maroc

Au Maroc, c’est la criminalisation des personnes usagères de drogue et la mouvance internationale de dépénalisation de la drogue qui ont poussé l’ALCS (Association de lutte contre le sida, membre fondateur de Coalition PLUS) à créer une  alliance entre les politiciens de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (région historique de la production de cannabis au Maroc, le "Rif"), les cultivateurs et les défenseurs des droits humains, pour l'émergence d'une nouvelle approche d'usage de la drogue  fondée sur le développement durable, la santé et les droits de l'homme. De cette alliance a émergé une réponse commune. Premièrement, des ateliers de plaidoyer et de sensibilisation avec les juges, les procureurs et la police ont été mis en place. Deuxièmement, la "Déclaration de Tanger", émanant du Colloque International sur le cannabis et les drogues, qui a été adressée aux participants à l'Ungass (réunion de l’Onu sur les drogues) avec la production d’une lettre adressée au Secrétaire général de l'Onu. Troisièmement, à un mémorandum présenté au roi du Maroc pour demander au Conseil national économique, social et environnemental (CESE) et au Conseil national des droits de l'homme (CNDH) d’identifier les politiques publiques alternatives et de modifier le cadre juridique.

Apporter des solutions concrètes pour les personnes concernées

Au Burkina Faso, alors que le travail du sexe n’est pas interdit, des lois connexes exposent les travailleuses du sexe à l’illégalité et à des sanctions pénales. En effet, ces dernières sont régulièrement victimes d’arrestations arbitraires et de racket de la part des forces de l’ordre. Ces dernières sont donc obligées de se réfugier dans la clandestinité pour échapper à des taxes qui peuvent s’élever à 10 000 FCFA (environ 15 euros). Cette situation de vulnérabilité les éloigne donc du dépistage et du traitement, alors que la prévalence du VIH parmi les travailleuses du sexe est estimée à 16,1 %. Dans ce contexte, l’association burkinabé REVS Plus a créé un cadre de concertation entre les travailleuses du sexe, les gérants de sites de travail du sexe et les autorités communales et policières afin de réduire les violences policières et de renforcer les droits des travailleuses du sexe. Suite à cette concertation, plusieurs recommandations ont été prises : la mise en place d’une carte de suivi de santé (dépistage et traitement) pour les travailleuses du sexe, la suppression de la taxe mensuelle, la distribution et  la mise à disposition de préservatifs et gels dans les sites de travail du sexe. La prochaine étape de cette concertation prévoit la formation des forces de police sur le respect des droits humains des personnes qui exercent cette activité.

A l’Ile Maurice, l’association PILS travaille auprès des représentants des populations clés (RPC) au Country Coordinating Mechanism (CCM). Cet organisme est chargé de veiller à la mise en place et au bon déroulement des programmes du Fonds mondial. L’association PILS accompagne donc les personnes représentantes des populations clés pour qu’elles aient les outils nécessaires pour plaider en faveur de leurs pairs. Au regard de l’épidémie à Maurice, les revendications sont principalement centrées sur les abus de la police et les dysfonctionnements des programmes de réduction des risques en matière de consommation de drogues. Grâce à l’accompagnement depuis 2015, les représentants des populations clés ont notamment obtenu des résultats de plaidoyer suivant : la contribution à l’obtention du dépistage communautaire démédicalisé, le maintien de la confidentialité des personnes utilisant les programmes d’échange de seringues, malgré les pressions sur la transmission aux autorités des données personnelles et la baisse des arrestations des travailleurs et travailleuses du sexe sur motif de possession de préservatifs.

Le travail continu avec les représentants des populations clés a donné lieu à une vraie mobilisation collective pour utiliser le CCM (Country Coordinating Mechanism) comme plateforme de plaidoyer : systématiser la remontée des dysfonctionnements dans l’implémentation des programmes du Fonds mondial sur le terrain, proposer des solutions concrètes, argumenter et défendre les requêtes adressées au CCM pour assurer un meilleur accès aux services et une réelle amélioration de l’impact sur le terrain. Pérenniser cette fonction d’accompagnement communautaire des représentants des populations clés est la solution pour que chaque RPC puisse tenir un vrai rôle de leader communautaire, sachant utiliser le CCM pour mieux défendre les communautés représentées.

Le nerf de la guerre : financement des associations et Fonds mondial

De nombreuses actions menées par les différentes associations sur le continent africain ne sauraient exister sans le soutien financier du Fonds mondial. La mauvaise absorption des fonds conduit à une situation paradoxale, et insoutenable du point de vue sanitaire, où les financements sont disponibles, mais non décaissés. Il est donc plus qu’urgent d’accorder une attention particulière aux goulots d’étranglement qui empêchent les pays de consommer leurs enveloppes budgétaires, plus préoccupant encore l’absorption par cycle détermine le montant de l’allocation suivante. L’ANSS, association du Burundi, membre fondateur de Coalition PLUS, contribue à relever ce défi à travers un travail étroit entre la chargée de plaidoyer, sous récipiendaires, récipiendaires principaux et Fonds mondial. Améliorer la capacité d’absorption, signifie garantir un dialogue entre toutes les parties prenantes pour permettre une compréhension des contraintes mutuelles et aboutir à la levée des obstacles. Afin d’avoir une vue d’ensemble des goulots d’étranglements, la méthode se fond sur le binôme d’expertise plaidoyer et financier : une approche proactive auprès des responsables financiers et programmatiques face aux dysfonctionnements entraînant des retards de décaissements, dans un cadre où les relations sont souvent déséquilibrées. La collaboration entre financier et plaidoyer a été une vraie équation gagnante. L’instauration d’un cadre de dialogue au sein de la société civile renforce les sous récipiendaires dans la négociation avec les récipiendaires principaux et contribue à une dynamique plus large de coordination de la société civile dans l’identification et la résolution des problèmes entravant l’accélération nécessaire de la riposte.

 

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