Le Groupe sida Genève attaque en justice Mutuel Assurances

Comme bien d'autres personnes à Genève et en Suisse, Dominique, une femme séropositive qui a besoin par ailleurs d'un traitement et d'un suivi psychiatrique depuis 2007, fait l'objet depuis février 2009 d'une suspension de la prise en charge des prestations par sa caisse maladie de base (Mutuel Assurances) en raison d'impayés. Comme l'explique le Groupe sida Genève : "Depuis lors, elle dépend de la structure d’urgence des Hôpitaux universitaires de Genève pour ses médicaments antirétroviraux et ses antidépresseurs. Quant à son suivi psychiatrique, il relève entièrement du bon vouloir de son psychiatre : celui-ci lui avance actuellement les séances à titre gracieux et temporaire, n'étant plus remboursé par Mutuel Assurances du fait du maintien de la suspension des prestations." Sans la bonne volonté du médecin et l'aide de la structure d'urgence, Dominique ne serait donc ni suivie, ni soignée. Pour  couronner le tout, cette privation d'un accès normal aux soins se fait alors que Dominique, en attente d'une rente d'invalidité, est, depuis mai 2009, soutenue pour le versement de ses primes d'assurance maladie par l'Hospice général et par le Service de l'assurance-maladie (SAM).

"Le fait de refuser tout accord avec les services sociaux et l'Etat et de suspendre les prestations d'une personne souffrant d'une situation de santé précaire et nécessitant un traitement vital est contraire à l'art. 8 de la Constitution", affirme le Groupe sida Genève.
"Depuis le mois d'octobre 2008, le Groupe Mutuel, qui couvre un tiers des assurés du canton [de Genève], a résilié la convention passée en 2007 avec l’Etat de Genève. Or, le fait d'être affilié à une assurance conventionnée protège les assurés d'une suspension de leurs prestations en cas d'impayés. Cette situation crée, à Genève et en Suisse, deux catégories de citoyens basées sur un critère purement arbitraire. Il ne peut être admis que sur ce critère d'affiliation à la "mauvaise caisse", un individu faisant l'objet de poursuites pour dettes voie la prise en charge de son traitement suspendue, et son accès aux traitements et aux soins entravé", dénonce l'association.

"Cette différence de traitement entre les citoyens d'un même canton constitue une discrimination et viole sans conteste l'égalité de traitement inscrite dans notre Constitution fédérale", estime le Groupe qui a donc décidé de saisir la justice.