Les ALD… au régime !

Publié par jfl-seronet le 14.01.2010

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2008 a connu un nouveau bond en France du nombre de personnes bénéficiaires d'une couverture à 100 % pour maladie grave (le régime des ALD). Face au déficit de la Sécurité sociale, le gouvernement entend, dès 2010, modifier le régime des ALD pour faire des économies ! Cette stratégie est contestée par de nombreuses associations de personnes malades.

"Près de 8,3 millions de personnes bénéficiaient du régime des affections de longue durée fin 2008, soit 280 000 de plus en un an", indique Les Echos (4 janvier). "La prise en charge de leurs soins explique l'essentiel de la croissance des dépenses de santé", note le journal qui explique que "tout en restant prudent sur le sujet, le gouvernement a annoncé des changements pour 2010". "Face à un déficit de l'assurance-maladie qui devrait approcher 15 milliards d'euros en 2010, un nouveau record, le gouvernement mise sur des économies liées notamment à la réforme de l'hôpital pour abaisser à moins de 3 % par an, à compter de 2011, la progression des dépenses, précise Les Echos. Mais un objectif aussi ambitieux sera très difficile à tenir sans aborder le dossier ultra sensible des ALD". Le gouvernement ne perd pas de vue que : "Les personnes en ALD concentrent 62 % des dépenses de soins remboursées. Un taux qui croît de 1 point par an environ, et qui pourrait donc atteindre 70 % à moyen terme." Par ailleurs, l'assurance-maladie estime que le cap des 10 millions d'assurés en ALD devrait être franchi d'ici à 2015.

On l'a vu lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement envisage certains changements pour 2010. Par exemple, les personnes jugées "guéries" de leur cancer devront sortir du régime ALD et ne devraient être plus prises en charge à 100 % que pour les examens de suivi. Un décret qui doit préciser les modalités est attendu, mais comme le rappelle Les Echos, le sujet est sensible et le gouvernement hésiterait "encore sur le champ de la réforme (nombre de pathologies concernées, délais, etc.). Un durcissement des critères d'entrée en ALD [32 maladies sont concernées actuellement] est aussi évoqué, mais l'exécutif reste discret et prudent sur ce sujet, qui peut très vite susciter de fortes résistances."

On peut en juger avec un récent communiqué de presse du CISS. Le Collectif des usagers de la santé se demande ainsi si on ne se dirige pas "Vers un régime des affections de courte durée ?" "Depuis plusieurs années maintenant, le régime des affections de longue durée (ALD) est régulièrement mis en cause au motif qu’il concourt notablement au déficit de l’Assurance maladie, dénonce le CISS. Pourtant, nos concitoyens affectés par une maladie longue et coûteuse montrent leur attachement à ce régime. Ils sont même nombreux à estimer que la prise en charge à 100 % des dépenses de santé, liée à l’affection classante, est loin d’être atteinte." Le CISS s'alarme aussi d'éventuelles dispositions qui créeraient "un régime post-ALD dont les contours sont encore inconnus." De plus, cette hypothèse bloquerait la renégociation de la convention AERAS (Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Pour les associations du CIS, ce blocage "constitue un chantage public inadmissible. Surtout, une telle attitude repose sur une analyse erronée des conséquences que pourraient tirer les assureurs d’une sortie d’ALD pour un régime post-ALD. Ces évolutions ont amené le CISS à saisir les ministres de la Santé et des Comptes publics."
Plus d'infos sur http://www.leciss.org/

Photo : Capgros

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Commentaires

AERAS (Assurer et emprunter avec un risque

Permalien Par quentin 17 Janvier 2010, 19:52:00

AERAS (Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Ne marche pas on obtient rien avec les banques par une convention etat-banque. Ce mode contractuel de négociation avec les banques est inefficace car les banksters ne sont pas des gens de confiance. Il faut l'imposer par la loi et avec des quotas AERAS par banque. *** Un propos a été modéré ***

Date limite 31 janvier Santé Solidaire en danger

Permalien Par sonia 23 Janvier 2010, 13:00:33

On dérembourse les médicaments, on paie la franchise et on va supprimer des prises en charge à 100% en ALD, vive l'Etat Français solidaire ! à ce propos connaissez vous "Santé solidaire en danger"?

" l'action du CISS lancée en novembre dernier avec la création d'un site Internet qui vous permet de donner votre avis sur l'organisation et le financement de la santé. > Si vous ne vous êtes pas encore prêtés à l'exercice, il ne vous reste plus que 10 jours pour le faire ! > Vous retrouverez le questionnaire à l'adresse indiquée : http://www.santesolidaireendanger.org/.

Il vous est également possible d'apporter des témoignages sur votre expérience passée dans le système de soins et d'y laisser vos contributions/réflexions. > Enfin, nous vous encourageons à relayer de nouveau cette information dans vos réseaux, y compris personnels, afin que les questionnaires remplis soient d'autant plus nombreux (environ 4000 ont été réunis à ce jour) et que les revendications qui s'en suivent gagnent en poids et en légitimité ! " source infos internes Aides C.G

Nous en avons des témoignages sur Seronet, malheureusement l'information a du mal à passer, problèmes récurrents,trop d'infos à ne plus savoir qu'en faire !!!

Les ALD au régime

Permalien Par Ferenc 27 Janvier 2010, 11:52:23

On nous rebat sempiternellement les oreilles avec la croissance des dépenses de santé, mais on oublie toujours de dire que ce qui grève le budget de l'assurance maladie n'est pas l'usage ou le "mésusage", quand bien même il serait immodéré, de la Sécu, mais bien plutôt un déficit permanent de recettes, organisé par tous les gouvernements de droite et de pseudo-gauche. En effet à quoi bon continuer d'exonérer de cotisations sociales les patrons (quelle que soit la taille de leur entreprise, un patron demeure un patron avec tout le mépris social qui s'ensuit!) au nom d'une politique de l'emploi qui s'avère désastreuse et inefficace? Lors de la crise financière, qui est loin d'ailleurs d'être finie, le gouvernement a sorti des caisses, soit disant vides, des dizaines de milliards d'euros, qui auraient pu financer le trou organisé de la Sécu et en même temps améliorer les prestations sociales. Mais, il est vrai qu'en Sarkozie, seuls les friqués, les patrons, les actionnaires; les gens bien portant et bien pensant ont le droit de vivre. Bienvenue dans la france d'après! Bienvenue dans le pays des droits de l'homme... riche!

Trou et travail au noir

Permalien Par jean-rene 27 Janvier 2010, 18:21:20

Sans compter que le travail au noir qui fait que de nombreuses entreprises (dans le bâtiment ou la restauration en particulier) ne payent pas à l'URSSAF les cotisations sociale de leur employés, coûte à la Sécurité Sociale autant que le soi-disant "trou de la Sécu". Autrement dit, pourchassez le travail au noir et il n'y aura plus de "trou".

Idem, nous savons qu'à brève échéance...

Permalien Par serosud 27 Janvier 2010, 18:44:50

...nombre de dossiers d'A.L.D. seront réétudiés, non pour y annoter une quelconque aggravation mais tout son contraire (les Miracles de Sarkozy).. Quant aux histoires Gauche-Droite.....il y a un moment que la France roule tous feux de détresse allumés.....pendant que nous en sommes encore à nous chamailler sur ces âneries d'orientations (gauche égale droite, c'est le même scénario!).....Ne nous reste plus que ce qu'on appelle les extrêmes et il va bien falloir se décider (à l'unisson si possible ?).. PS : N'oublions pas que pour Vivre en Sarkozie ( j'adore !) il nous faudra un visa et le comte Nagui de Bosca n'aime pas le vis-à-vih..

Ok pour y mettre un terme au Noir...

Permalien Par serosud 27 Janvier 2010, 19:01:09

Mais avant, il faudrait mettre fin au Blanchiment d'argent....alors, saisissons et rapatrions l'argent des paradis fiscaux.....si vraiment nous voulons jouer la transparence..

Résumons nous

Permalien Par frabro 28 Janvier 2010, 07:21:44

Bon je résume les commentaires précédents : Les patrons seront toujours des patrons qui méprises et exploitent les salariés Il faut supprimer le travail au noir qui est responsable de tout Quand on a une grave maladie on ne peut pas en guérir On ne peut pas faire confiance aux banquiers qui pensent qu'à leur gueule La gauche et la droite c'est la même chose votons extrême C'est bien ça ? Vous en avez oublié : Les gens en arrêt de maladie sont tous des faignants La secu doit toujours payer plus mais pas augmenter les cotisations .../...

Travail dissimulé et jackpot

Permalien Par nathan 28 Janvier 2010, 08:52:10

Mardi matin, à Lille, une opération contre le travail dissimulé a été menée par le COLTI (Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal) du Nord sur le chantier du nouveau casino Barrière, qui doit ouvrir ces prochains jours (ou semaines étant donné les retards successifs du chantier pour irrégularités).

Quatorze Roumains travaillant illégalement ont été arrêtés et une procédure a été ouverte contre leur employeur, selon la préfecture de Lille. Citoyens de Roumanie, malgré leur statut de membres de l'Union européenne, ils sont soumis à des dispositions particulières pendant une période transitoire. Une autorisation de travail, demandée par l'employeur, doit notamment être délivrée. La direction du casino précise ne pas être concernée par cette affaire visant une société prestataire... Evidemment... On sous traite même le travail dissimulé.

Jean René a raison de dire que le travail dissimulé grève les comptes de la sécurité sociale mais grossit les comptes des casinos par exemple. En même temps, ce n'est pas en réduisant le nombre d'inspecteurs du travail qu'on parviendra à le juguler. C'est pourtant la voie prise par le gouvernement. Mais on est habitué aux effets d'annonce de Sarko souvent en contradiction avec la réalité sur le terrain.

Le show de Laurent Gerra - un ami de sarko - prévu dans la salle de spectacles le 25 février pour l'inauguration pourra-t-il avoir lieu compte tenu des retards du chantier du casino ? J'espère qu'il y aura d'autres irrégularités... Je n'aime pas cet humoriste graveleux !

Ironiser, toujours

Permalien Par jean-rene 28 Janvier 2010, 09:05:20

Je te rappelle, Frabro, le sujet du débat: "Le gouvernement entend, dès 2010, modifier le régime des ALD pour faire des économies". Plutôt que d'ironiser sur ce qu'en pensent les autres, pourrais-tu nous dire ce que tu en penses?

Il faut lutter sérieusement

Permalien Par nathan 28 Janvier 2010, 09:20:12

contre toutes les irrégularités des entreprises qui grèvent les comptes de la sécurité sociale avant de penser à réformer le régime des ALD.

Mais le gouvernement ne prend pas cette voie pour ne pas froisser ses "amis" objectifs. Tout n'est qu'effet d'annonce. Quand on sait que même l'Elysée recourt au travail dissimulé sur ses chantiers...

La réforme des ALD est donc bien idéologique. Elle vise à transférer de plus en plus de dépenses vers les mutuelles et les assurances privées. C'est un démantèlement de la sécurité sociale par appartements. Il faut s'y opposer farouchement !

C'est mon point de vue par rapport à mon post précédent.

Ps : Citation

"L'humour, à l'inverse de l'ironie, est une manifestation de la générosité: sourire de ce qu'on aime c'est l'aimer deux fois plus." (Christian Robin)

Les économies sont nécessaires

Permalien Par frabro 28 Janvier 2010, 09:24:21

Dès lors qu'elles ne mettent pas en danger l'accès aux soins. Je pense que lorsqu'un malade en ALD est guéri de l'affection qui a provoqué son passage au 100 %, il ne doit plus bénéficier de celui-ci que pour les suivi liés directement à la prévention de la rechute et retourner dans le droit commun pour le reste. Plus généralement, le pense que mettre tout systématiquement dans la zone 100 % pour les malades en ALD (même si je comprends que l'on soit tentés de le faire pour des raisons sociales) est une pratique qui alourdit considérablement le système et en grève le coût. Si j'ironise, c'est que les idées toutes faites et généralisantes du genre "les patrons sont tous des profiteurs méprisants" ou "supprimons le travail au noir" ne font rien avancer. C'est sur l'ensemble du système qu'il faut agir, et non sur un seul point. Si nous voulons être crédibles pour défendre nos intérêts, commençons par ne pas réclamer tout et n'importe quoi en pensant que nous n'avons que des droits et aucun devoirs. L'équilibre des comptes de la secu est probablement utopique alors que les recettes baissent du fait de la crise économique et que les dépenses augmentent du fait des progrès de la science et du souhait légitime de chacun de vivre "en santé". Pour réduire ce déficit chronique, il faudra peut être ponctionner d'autres recettes (impôts ?) au détriment d'autres investissements, mais aussi rationnaliser le système de soins. En ce sens, ce débat rejoint celui sur la réduction du nombre services VIH à Paris qui pour moi doit s'inscrire dans la même logique.

Il faut faire les choses dans l'ordre !

Permalien Par nathan 28 Janvier 2010, 09:38:54

Jean René a raison de dire qu'il n'y a pas de lutte sérieuse contre les irrégularités des entreprises. C'est un fait qui est décrié par les syndicats mais aussi par les fonctionnaires des Directions du Travail et le phénomène s'amplifie avec Sarkozy qui supprime justement des postes parmi ceux chargés des contrôles !

Commençons par récupérer l'argent dû avant de dérembourser car c'est à cela que revient la réforme des prévue des ALD. Ceux qui seront pénalisés, ce sont à nouveau ceux qui sont pénalisés par les franchises médicales. Et je ne connais pas beaucoup d'ALD32 dont on guérit...

Guérit-on définitivement d'un cancer et de ses séquelles ? Guérit-on du diabète ? Guérit-on du vih ? Guérit-on d'un AVC invalidant ? C'est que la science a réalisé des progrès dont on n'est pas informés alors... Ou alors ce sont des idées toutes faites...

Avant de taper sur les patients, l'Etat devrait

Permalien Par romainparis 28 Janvier 2010, 09:48:15

déjà commencer par arrêter ses propres abus, comme par exemple accorder des subventions publiques aux écoles privées. Un, cela pénalise l'école publique ; deux, cela va en l'encontre du principe de laïcité ; trois, ce sont nos impôts qui servent à cela. Je rappelle que l'inscription dans une école privée n'est pas gratuite et n'est pas accessible à tous. Faire des efforts, oui, à condition que l'Etat montre le bon exemple. Ce n'est pas gagné, bien au contraire.

le leurre et l'agent du leurre

Permalien Par ecceomo 28 Janvier 2010, 09:48:31

J'ai reçu ce mèl d'une amie militante : intéressant la mise en perspective qu'offre ces informations. L'ASSURANCE MALADIE 50 secondes de lecture à couper le souffle. Pour combler le déficit de la sécu, nos chers gouvernants ont trouvé que le mieux, c'était encore de nous faire payer... a Dorénavant, sur une consultation médicale, nous versons 1 euro, b Nous sommes restreints lors de nos arrêts maladie ... c Nous devons consulter un généraliste avant de voir un spécialiste ... d Pour tout traitement de plus de 91 euro, nous en sommes de 18 euro de notre poche, e Taxe de 0,50c sur les boites f etc....... Toutes ces mesures sont destinées à combler le fameux trou qui est à ce jour de 11 milliards. Or, savez-vous que : a Une partie des taxes sur le tabac, destinée à la Sécu, n'est pas reversée. 7.8 milliards b Une partie des taxes sur l'alcool, destinée à la Sécu, n'est pas reversée. 3.5 milliards c Une partie des primes d'assurances automobiles destinée à la Sécu, n'est pas reversée 1. 6 milliards d La taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécu, n'est pas reversée 1,2 milliards e La part de TVA destinée à la Sécu n'est pas reversée. 2.0 milliards f Retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés 2.1 milliards g Retard de paiement par les entreprises 1.9 milliards En faisant une bête addition, on arrive au chiffre de 20 milliards d'euros. > Conclusion, si les responsables de la Sécu et nos gouvernants avaient fait leur boulot efficacement et surtout honnêtement, les prétendus 11 milliards de trou seraient aujourd'hui 9 milliards d'excédent. Ces chiffres sont issus du rapport des comptes de la Sécu. Faites circuler ce message. A force de tourner, il arrivera peut-être un jour sur le bureau d'une tête pensante censée passer son temps à gérer l'argent des contribuables. Si les pouvoirs publics étaient vraiment convaincus qu'il nous faut consommer 5 fruits et légumes par jour pour sauver notre santé et donc l'assurance maladie, ils supprimeraient la TVA sur ces produits ! Cordialement. Evelyne DUBIN Secrétaire Générale Adjointe au Directeur Général INDL Institut National du Développement Local Positivement / / De passage avant compostage

Sécurité sociale et identité nationale

Permalien Par nathan 28 Janvier 2010, 10:08:47

La sécurité sociale et tout ce qui en dépend dont les ALD32 est un élément fondamental du pacte social et républicain (le "contrat social", écrirait Rousseau) depuis la Libération. La création de la sécurité sociale est la première mesure prise par ordonnance par le Conseil National de la Résistance le 4 octobre 1945.

Et le pacte social et républicain, c'est cela l'identité nationale ! Pas besoin de longs débats préfectoraux oiseux pour établir cette vérité.

Remettre en cause le régime des ALD32 (comme d'autres principes de la sécurité sociale ont déjà été remis en cause), c'est remettre en cause la sécurité sociale (ce que demandent de nombreux "libéraux") et c'est donc remettre en cause le pacte social et républicain et donc l'identité nationale.

Alors que précisément, à l'étranger, on reconnaît au pacte social et républicain français le mérite d'avoir contenu mieux qu'ailleurs les méfaits de la crise, alors que Obama se bat comme un damné pour imposer aux Usa une sécurité sociale, il faudrait renoncer en France à notre identité nationale sociale et républicaine pour un libéralisme cynique ?

Motif de l'ordonnance du CNR :

« La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l'incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d'infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d'eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère.

Envisagée sous cet angle, la sécurité sociale appelle l'aménagement d'une vaste organisation nationale d'entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu'elle englobe et quant aux risques qu'elle couvre. Le but final à atteindre est la réalisation d'un plan qui couvre l'ensemble de la population du pays contre l'ensemble des facteurs d'insécurité ; un tel résultat ne s'obtiendra qu'au prix de longues années d'efforts persévérants, mais ce qu'il est possible de faire aujourd'hui, c'est d'organiser le cadre dans lequel se réalisera progressivement ce plan. »

Casinos Barrière et Sarkozy

Permalien Par nathan 28 Janvier 2010, 11:13:52

Complément à mon info ci-dessus à propos du travail dissimulé dans le casino Barrière de Lille (source Wikipédia) :

"Son mari Dominique Desseigne , jusqu’alors dans l’ombre de son épouse, prend alors informellement la succession du groupe (Casino Barrière). Il devient officiellement patron du groupe en 1997.

En 2001, Diane Desseigne-Barrière décède à l'âge de 44 ans. Son mari et ses enfants, Alexandre, et Joy, héritent du groupe Lucien Barrière.

En 2002, Dominique Desseigne se fiance un temps avec la richissime et médiatique milliardaire libanaise Mouna Ayoub (ex épouse du milliardaire saoudien Nasser Al-Rashid) avant de partager sa vie avec Sophie Desmarais en 2006, fille du milliardaire canadien Paul Desmarais (une des plus grosses fortunes mondiales).

Il a pour amis proches Nicolas Sarkozy, Jean Todt et Philippe Bouvard."

CQFD

Rappel

Permalien Par jean-rene 28 Janvier 2010, 12:25:15

Pour ajouter à la liste d'Ecceomo, je rappelle que le coût du non-paiement de cotisations sociales à l'URSSAF par les entreprises qui emploient des travailleurs au noir, est de l'ordre du "trou" de la Sécu, soit d'environ 11 Milliards d'euros. Les restrictions que le gouvernement compte faire sur nos ALD ne pourraient-elles pas être évitées en pourchassant un peu plus le travail au noir, c'est à dire en embauchant quelques inspecteurs du travail supplémentaires?

Quelques inspecteurs du travail supplémentaires ?

Permalien Par Osmin 28 Janvier 2010, 12:58:06

Dis-tu Jean René, mais c'est une armée d'inspecteurs qu'il faudrait. Mais qu'à cela ne tienne les quelques 20 milliards d'excédents (entre toi et Ecceomo) pourraient largement rémunérer cette armée d'inspecteurs et ainsi, par la même faire baisser un peu le chômage. Mais sont-ce bien des objectifs pour le gouvernement actuel ? La chasse au gaspis et le plein emploi. On est en droit de s'interroger.

Trouver l'argent

Permalien Par sonia 28 Janvier 2010, 13:10:08

sans oublier le plan de lutte à la fraude imposée dans les secus et cafs par les préfectures et trésors publics. Celà represente quel montant? est ce rentable par rapport aux redressements/bénéfices?

Le sujet de ce mail reçu par Ecceomo ??!..

Permalien Par serosud 28 Janvier 2010, 13:44:29

...déjà publié auparavant par Alsaco (il me semble) s'est-il avéré exact ou pas ? L'opposition des différents gouvernements successifs n'en fait jamais usage (complicité ?).. Peut-on dire qu'il s'agit de détournements de fonds publiques visant à nuire à la solidarité nationale républicaine ???...et si Oui !...Doit-on le dire ?!..