Novartis : la guerre aux brevets

Inscrite dans la loi indienne sur les brevets, une mesure a été spécifiquement conçue pour empêcher les compagnies pharmaceutiques de breveter abusivement des médicaments. Comme on peut l’imaginer dans un monde peut marqué par la philanthropie, cette mesure est vivement contestée par les multinationales pharmaceutiques. C’est le cas de Novartis en Suisse. Cette dernière a décidé de lancer son va-tout en se rendant cette semaine devant la Cour suprême indienne. "Novartis tente de museler le bureau indien des brevets. Il veut les empêcher de pouvoir rejeter les brevets sur de nouvelles formes d’anciens médicaments qui montrent en fait peu d’amélioration thérapeutique", déclare Leena Menghaney, une des responsables de la Campagne d'accès aux médicaments de MSF en Inde, dans un communiqué de l’ONG. "Le système existant n'est pas parfait, mais il empêche les entreprises pharmaceutiques d'obtenir un monopole injustifié pendant 20 ans, à chaque fois qu'elles proposent une nouvelle utilisation ou une nouvelle forme d'un médicament. Novartis veut rendre cette clause de sauvegarde dénuée de sens, sans tenir compte des conséquences qu'elle pourrait avoir sur la santé publique", indique la responsable. En fait, cette stratégie est uniquement destinée à maintenir artificiellement des brevets et à empêcher la création de génériques… ce qui pénalise la santé de millions de personnes, en Inde, bien entendu, mais pas seulement.
Concrètement, "Novartis conteste une partie de la loi indienne sur les brevets (…) qui, avec d'autres dispositions, indique qu'une nouvelle forme d'un médicament connu ne peut être brevetée que si elle montre une nette amélioration de son efficacité thérapeutique par rapport à des médicaments existants (…) Si Novartis réussit à affaiblir l'interprétation [de cette partie de la loi] il forcerait l'Inde à accorder beaucoup plus de brevets qu'elle ne le fait actuellement ou que ce qui est prévu dans les règles du commerce international. Cela pourrait mettre un terme définitif à la concurrence des génériques sur plusieurs médicaments essentiels. Les prix de ces médicaments en Inde et dans les pays en développement resteraient très élevés", précise MSF.
"Parce que l'Inde est la source de la majorité des médicaments de qualité à prix modéré et utilisés dans les pays en développement, les conséquences de cette action va au-delà des frontières du pays", déclare Tido von Schoen-Angerer, directeur de la Campagne d'accès aux médicaments de l’ONG. Cette dernière estime même que si cette manœuvre était couronnée de succès, elle serait "dévastatrice pour l'accès à des médicaments abordables dans les pays en développement", dénonce Médecins Sans Frontières.