Santé : le CISS observe… 2011

Le bilan 2011 de la ligne d’information juridique et sociale Santé Info Droits est établi à partir des quelques 7 500 sollicitations traitées en 2011. Ce bilan confirme que "le fonctionnement de notre système de santé, les modalités de prise en charge des soins, les répercussions de la maladie dans la vie sociale et professionnelle sont autant de problématiques qui posent aux usagers des interrogations croissantes", avance le CISS dans un communiqué du 26 septembre 2012. Ce ne sera une surprise pour personne, mais l’affaire du Mediator a suscité de très nombreux appels en "amenant de nombreuses questions sur les recours possibles des victimes quant à l’indemnisation de leurs préjudices, et au-delà à l’identification et la poursuite des responsables". "L’affaire Mediator a aussi confronté les personnes concernées à d’autres questions touchant à leurs droits en tant qu’usagers du système de santé, tels que l’accès à leur dossier médical chez leur médecin ou plus généralement aux données de santé les concernant chez tout professionnel de santé et en particulier chez leur pharmacien", avance l’association. Bref, l’affaire a servi de révélateur.

Par ailleurs, note le Collectif, on peut voir aussi dans les conséquences de cette affaire que "les préoccupations portées par le CISS, en l’occurrence la réparation intégrale des préjudices liés à un accident médical ou l’accès direct des usagers à leurs données de santé et à l’archivage de celles-ci, correspondent effectivement à des enjeux sensibles pour l’exercice par les usagers de leurs droits".

Les usagers du système de santé dans l’exercice de leurs droits
"La forte progression des questions ayant trait aux droits des personnes en tant qu’usagers du système de santé montre plus généralement que, si ces droits gagnent lentement en notoriété, leur mise en œuvre reste quant à elle souvent difficile, note l’association. Et cela malgré la consécration par les pouvoirs publics de 2011 comme année des patients et de leurs droits". La deuxième thématique d’appel du CISS concerne l’accès aux soins et la prise en charge. "Rien d’étonnant quand on sait les difficultés que posent aux assurés sociaux la conjonction des mesures de déremboursement, de l’augmentation constante des dépassements d’honoraires et de celle non moins importante du coût des complémentaires, indique le CISS. Un cocktail explosif pour l’accès aux soins, face auquel nous serons très attentifs quant aux dispositions qui devront être prises par la nouvelle équipe gouvernementale en place. Car l’exigence d’un système de santé de qualité accessible à tous doit rester le maître mot de toute évolution nécessaire à son optimisation". Seronet reviendra dans un prochain article sur des points saillants de ce bilan 2011.