Secteur optionnel : le CISS dénonce le danger !

"Le médecin de secteur 1 [qui applique les tarifs de base de la Sécu et n’a pas droit aux dépassements d’honoraires, ndlr] appartient à une catégorie en voie de disparition", affirme le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) dans un communiqué du 19 octobre. "Dans certaines spécialités et zones géographiques, les professionnels de secteur 2 pratiquant la liberté tarifaire sont très majoritaires, du fait des départs massifs à la retraite de la génération des 50-60 ans et du nombre de plus en plus important des médecins qui ont le titre de "chef de clinique" et peuvent donc s’installer en secteur 2", note le CISS. "Résultat : des patients trop souvent contraints de s’acquitter de dépassements d’honoraires toujours plus élevés pour accéder aux soins, sans avoir d’autres choix". Evidemment, comme le rappelle le CISS, ces dépassements d’honoraires sont "théoriquement soumis au tact et à la mesure", dans les faits, ces dépassements d’honoraires sont "incontrôlés", dénonce le CISS. "Ils s’imposent à des personnes qui, confrontées à la maladie, constituent une patientèle captive et obligée d’accepter - par absence d’alternative - les conditions financières des soins qui leur sont proposées". Le résultat est simple et pose problème : "Les dépassements d’honoraires augmentent donc sans que quiconque n’intervienne pour les réguler… On l’aura compris, la solution idéale serait la fermeture du secteur 2 et la revalorisation tarifaire de certains actes, pour permettre à tous les médecins d’exercer dans de bonnes conditions financières dans le cadre des tarifs de la Sécurité sociale". Evidemment, on conçoit ce que la proposition a de révolutionnaire. D’autant plus dans le contexte actuel où le gouvernement envisage une autre solution. Solution qui, de l’avis du CISS, serait pire que le mal lui-même. Seronet en a déjà parlé : le gouvernement se propose de promouvoir un secteur optionnel, au sein duquel les dépassements d’honoraires seraient plafonnés. Ce nouveau dispositif compléterait les deux secteurs existant. Cela fait l’objet de tractations entre les pouvoirs publics, les syndicats de médecins et les mutuelles car il va bien falloir que quelqu’un paie. Les "négociations confidentielles qui se déroulent en ce moment ne vont pas dans le bon sens, avance le CISS : le secteur 2 serait maintenu et les médecins du secteur 1 pourraient accéder au secteur optionnel !" Le CISS a une petite idée de la façon dont cette idée lumineuse va se conclure par "la programmation de la disparition du secteur 1 à tarifs opposables et la perspective d’une augmentation générale de la consultation d’environ 30%". 
C’est du "jamais vu !", tonne le CISS qui juge que : "C’est inentendable pour tous ceux pour qui l’accès aux soins constitue un droit inaliénable, a fortiori dans une société qui dépense tant pour solvabiliser l’offre médicale. Comment imaginer un tel bouleversement des fondements de notre système de santé sans débat démocratique, au détour d’une négociation à huis clos ?"
Le CISS a deux reproches : l’un de fonds (on le voit) et un autre de forme : ce changement radical aux conclusions éventuellement brutales s’orchestre en catimini. "Que ceux qui s’apprêtent à créer le secteur optionnel, avec de bonnes ou de mauvaises raisons, se souviennent qu’en 1981, quelques mois avant la présidentielle, un certain premier ministre, Raymond Barre, inventa le secteur 2… à titre exceptionnel, rappelle le CISS. Quelques décennies après, les dépassements du secteur 2 n’ont plus rien d’exceptionnel. Ils constituent une norme pour ces médecins. De tels choix ne peuvent se faire dans l’urgence, sous une pression électoraliste, mais doivent être l’objet d’un débat public ouvert à toutes les parties concernées, après réalisation d’une étude d’impact notamment".