Soins funéraires : vers une solution ?

Dans son communiqué, la direction générale de la Santé (DGS)  indique que cette réunion du 10 janvier a réuni toutes les parties prenantes au dossier (représentants des associations de lutte contre le VIH, des associations de lutte contre les hépatites, du Conseil national du sida, des médecins légistes, des thanatopracteurs, du Conseil national des opérations funéraires (CNOF), des experts du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et des représentants du ministère chargé de l’Intérieur (DGCL) et de la direction générale du Travail), un membre du cabinet des ministres était également présent. Il s’agissait selon la DGS d’un temps d’échange entre les différents acteurs sur le projet d’arrêté ministériel. "Ce projet d’arrêté s’appuie sur l’avis du HCSP (Haut Conseil de la santé publique) rendu en novembre 2009 fixant les conditions de mise en œuvre des opérations funéraires pour les personnes décédées porteuses de certaines infections transmissibles [orthopoxviroses, choléra, charbon, fièvres hémorragiques virales graves et contagieuses, peste, rage, tuberculose active non traitée ou traitée pendant moins d’un mois, syndrome respiratoire aigu sévère, grippe hautement contagieuse et grave, Creutzfeld-Jacob, VHB, VHC, VIH, tout état septique grave]", rappelle la DGS. Pour être plus précis, l’avis du HCSP parlait, lui, de "maladies contagieuses" et y plaçait allègrement le VIH comme les hépatites virales. Du côté, du HCSP, cité par la direction générale de la Santé, on affirme que "dans un contexte où le risque d’accidents d’exposition liée au sang et aux liquides biologiques n’est pas négligeable (drainage veineux, évacuation des liquides et des gaz), la thanatopraxie, contrairement à des pratiques réalisées en milieu médical, ne permet pas aujourd’hui de respecter les règles d’hygiène universelles (…) Ainsi, les méthodes de travail et les précautions d’hygiène diffèrent selon les lieux d’intervention (port de masques et gants, lavabo réservé aux opérations funéraires…). L’existence d’une salle dévolue aux soins n’est pas généralisée, près d’un tiers des soins de conservation étant réalisés à domicile". C’est sans doute vrai, mais alors on peut se demander pourquoi on choisit d’interdire les soins funéraires et pourquoi on ne réforme pas plutôt la législation de ces soins afin que les professionnels du secteur adoptent, il y va aussi de leur intérêt, les règles d’hygiène universelles qui s’appliquent à l’exercice médical. Ce qui surprend et pose problème, c’est que faute d’exiger des règles sanitaires communes mises en œuvre par ces professionnels, le HCSP préfère traiter de façon différente, et plutôt très mal, les corps de personnes décédées de certaines maladies.

A l’occasion de cette réunion, la direction générale de la Santé a rappelé "qu’il est de sa responsabilité de garantir la sécurité sanitaire des actes potentiellement à risque pour la santé des citoyens, en particulier des professionnels et de l’entourage de la personne décédée. Elle a également précisé que les soins de conservation du corps (qui impliquent une manipulation sanguine et ne peuvent être pratiqués que par des thanatopracteurs) sont à distinguer des soins esthétiques mortuaires (présentation des corps aux familles) qui concernent d’éventuels soins de restauration et le maquillage, soins pour lesquels aucune interdiction ne s’applique".

Selon la direction générale de la Santé, l’enjeu sur ce dossier serait donc "de répondre aux demandes de certaines familles concernant les soins de conservation invasive des corps des défunts tout en garantissant la sécurité des professionnels et des familles". Dans son communiqué, la DGS indique que : "Les participants à la réunion [10 janvier, ndlr] ont convenu qu’il était possible d’autoriser des actes de conservation invasive des corps chez des personnes atteintes de certaines pathologies infectieuses, dont le VIH et les hépatites, dès lors que les conditions adéquates de pratique de la thanatopraxie auront été définies". La direction générale de la Santé indique qu’elle installera, avec le ministère de l’Intérieur, "un groupe de travail [sur ce sujet, ndlr] avec les professionnels, dans les meilleurs délais".