Suisse : Sursis pour transmission du VIH

Une vidéo porno qui allège la sentence
Il était accusé de lésions corporelles graves, d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, et de propagation d'une maladie de l'homme. Après examen des preuves, le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois n'a pas sanctionné les deux premiers chefs d'inculpation. Ce français de 36 ans, domicilié à Bex, avait profité d'état d'inconscience de sa partenaire pour lui transmettre le virus du sida. C'est la version fournie par celle-ci… mais c'était sans compter une petite vidéo mettant en scène leurs ébats. Fournies par l'accusé en décembre 2008, et examinées avec attention par la Cour, les images filmées ont prouvé que la plaignante était consciente et consentante lorsqu'ils ne se protégeaient pas. La vidéo a permis de réduire la peine encourue qui, en Suisse, est en moyenne de trois ans d'emprisonnement. Le 13 avril, estimant qu'il n'avait pas voulu nuire mais seulement qu'il n'avait pas pris toutes les précautions pour éviter de nuire, le tribunal l'a condamné pour propagation d'une maladie de l'homme par dol éventuel. 180 jours-amendes avec sursis: le verdict est donc jugé "clément" par le quotidien suisse Le Matin.
 
Révision de la loi suisse : les condamnations pourraient devenir exceptionnelles
Si les tribunaux suisses semblent détenir le record européen de jugements pour transmission du VIH, la nouvelle loi sur les épidémies qui est actuellement à l'étude pourrait réduire très fortement le nombre de condamnations pour transmission du VIH. C'est, en tout cas, ce qu'explique Raoul Gasquez, juriste au groupe Sida Genève sur le blog Fil Rouge. En octobre dernier, s'appuyant sur le fait que la criminalisation de la transmission mène à la discrimination des personnes séropositives et que la responsabilité devrait être partagée par les deux partenaires, des juristes suisses affirmaient déjà que "les séropositifs ne devraient plus être punis lors d'un rapport non protégé avec un partenaire informé et consentant". La nouvelle loi devrait entrer en vigueur dans deux ans. Si elle est adoptée dans la version actuellement proposée par le parlement, elle impliquera, en effet, une modification de l'article concernant la transmission d'une maladie de l'homme et seuls les cas de transmissions malveillantes seront condamnés. A deux ans près, notre accusé aurait probablement bénéficié d'un acquittement.

 Crédit photo : Leonard Low