Adoptions à l'étranger : la justice dit oui

Ces dernières années, la justice a, par ses décisions, considérablement fait progresser la reconnaissance de l’homoparentalité. Il en va ainsi de la récente décision de la cour d’appel de Paris (23 mars) qui a reconnu dans deux arrêtés la validité en France de deux adoptions conjointes prononcées à l'étranger au profit de couples homos. Selon l’AFP qui a obtenu copie des arrêtés, ces derniers, datés du 24 février, concernent deux couples d'hommes, l'un ayant adopté au Royaume-Uni et l'autre au Canada. L'un de ces arrêts concerne un couple composé d'un Français et d'un Britannique, qui vivent au Royaume-Uni, mais viennent régulièrement en France, où ils pourraient éventuellement s'installer. L'autre couple est composé de deux Français ayant émigré au Canada il y a une quinzaine d'années et ayant désormais la double nationalité. "Ces décisions sont une application de la jurisprudence de la Cour de cassation, rappelle l’AFP, qui avait reconnu, le 8 juillet 2010, la validité d'un jugement d'adoption prononcé aux Etats-Unis au bénéfice de la compagne française de la mère américaine d'une petite fille. Un statut équivalent de parent est donc reconnu en France aux deux partenaires, alors que dans l'état actuel du droit français seul un parent adoptif peut être reconnu, son concubin demeurant un tiers aux yeux de la loi. Avocate d’un des deux couples, maître Caroline Mécary s'est félicitée de ces décisions qui "constituent un pas supplémentaire vers l'égalité des droits pour les homosexuels". C'est la première fois que la cour d'appel reconnaît qu'une adoption conjointe prononcée à l'étranger est exécutoire sur le sol français, a-t-elle souligné.