AME : le maintien est demandé

15 Juin 2011
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Le principe de l'Aide médicale d'Etat (AME) pour les personnes sans-papiers doit être maintenu même s'il y a lieu de réformer sa gestion. Voilà, d’une phrase, la conclusion du rapport parlementaire publié (8 juin), sur ce sujet. C’est ce que préconisent les deux rapporteurs Claude Goasguen (UMP) et Christophe Sirugue (SRC) qui ont conduit un travail d’évaluation du dispositif. Contrairement aux arguments avancés lors des débats parlementaires à l’occasion de la loi de financement de la sécurité sociale 2011, le rapport note qu'il n'y a pas d'"explosion" de la consommation ni de "fraude caractérisée". Il y a certes une augmentation des coûts mais les explications de cette augmentation sont logiques : une évolution du nombre des bénéficiaires (+185% depuis 2000) et les conditions de la facturation hospitalière. Dans ce domaine, on assiste d’une part à des tarifs journaliers très variables (du simple au triple) et au fait que des hôpitaux en profitent pour transférer des charges sur l’AME. "Ce surcoût est estimé de 150 à 200 millions d’euros", selon les députés. Enfin, le rapport note que les députés votent, chaque année, un budget bas qui ne correspond pas aux besoins réels, volontairement sous-évalué, il génère de la dette. L’AME a été créée en 2000 pour assurer une couverture médicale gratuite aux personnes sans-papiers. Elle a bénéficié à 220 000 personnes en 2011. Le montant de ces prestations garanties par l'Etat à l'Assurance maladie s'est élevé à 588 millions d'euros en 2011 (contre 75 millions dans le budget 2000). Dénonçant une "explosion" de ce budget, les députés de la majorité avaient voté, lors de la dernière loi de finances, un droit d'entrée de 30 euros, une mesure dénoncée par les associations défendant les droits des étrangers.