AME : l’UMP repart à l’attaque

Les députés de l’UMP avaient saisi le Conseil constitutionnel pour demander, entre autres, la suppression d’un article de la loi de finances rectificative portant sur l’AME. Disons, pour faire court, que le texte adopté par la nouvelle majorité revenait sur les restrictions votées sous la droite… dont la taxe de 30 euros pour bénéficier de l’AME. Le Conseil constitutionnel a rendu son avis le 9 août dernier. Dans un communiqué de presse, le Conseil écrit : "L'article 41 réforme l'aide médicale de l'État (AME) qui consiste dans la prise en charge, par l'Etat, des soins délivrés à certaines personnes étrangères en situation irrégulière. Ces dispositions restaurent en particulier la gratuité de cette aide. Elles ont un impact direct sur le budget de l'Etat et ont donc leur place en loi de finances. Elles ne conditionnent plus cette aide à l'acquittement d'un droit de timbre. Qu'elles soient françaises ou étrangères, en situation régulière ou non, les personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond, bénéficient de la gratuité des soins au titre de l'AME ou de la couverture maladie universelle. L'article 41, qui traduit un choix du législateur, n'est donc pas contraire au principe d'égalité. "Le dispositif est donc validé. Et l’AME revient à sa version d’origine. Conséquence, la droite, dont c’est un cheval de bataille, compte repartir à l’assaut. Les députés UMP de Paris Claude Goasguen et Dominique Tian ont annoncé qu’ils déposeront en septembre une proposition de loi visant à "réguler" l’AME. Le système de l'AME est "complètement dérégularisé de tous les côtés", estiment les deux élus. La proposition UMP prévoit de "revenir au système antécédent de déclaration préalable auprès des caisses de Sécurité sociale départementales et non devant les communes", quel que soit le montant des soins. Un autre article stipule que, "pour tous les autres actes médicaux, hospitaliers, ou de médecine libérale, il soit institué une autorisation préalable de la caisse de Sécurité sociale, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui", indiquent les députés UMP, cités par "Les Echos" (10 août). Dans "Le Figaro" (8 août), on annonce un projet ayant davantage d’envergure puisqu’il préconiserait, en substance, que les soins qui ne relèvent pas de l'urgence ou de la prophylaxie ne soient plus financés par l'AME, sauf pour les enfants et les femmes enceintes. Compte tenu du rapport des forces à l’Assemblée Nationale et au Sénat, les probabilités que le texte soit adopté sont nulles.