Bouclier sanitaire : une proposition de loi

Le député UMP Jean-Pierre Door et Hervé Morin, député UDI et ancien ministre, ont déposé, mi février, une proposition de loi visant à instituer un bouclier sanitaire. De quoi s’agit-il ? Explications dans l’exposé des motifs rédigé par les deux parlementaires. "De l’avis général, l’architecture financière de notre système d’assurance maladie solidaire est aujourd’hui à bout de souffle", écrivent les deux députés. Ils notent que les solutions retenues par les différents gouvernements "ont pesé sur l’ensemble des acteurs du système de santé, sans épargner les assurés et qu’un des effets a été "d’accroître de façon significative le "reste à charge" des assurés. " Jean-Pierre Door et Hervé Morin estiment même que ces restes à charge sont "devenus massifs". La part de la consommation de soins et de biens médicaux laissée à la charge des assurés est ainsi passée de 8,4 % en 2004 à 9,4 % en 2009. A cela s’ajoute "le coût de la couverture complémentaire du risque maladie". Tous deux notent que les restes à charge les plus importants pèsent sur les personnes les plus malades ; et ce, malgré la suppression du ticket modérateur accordée au titre des affections de longue durée (ALD). Les restes à charge sont particulièrement lourds pour les personnes aux revenus modestes. Ces constats conduisent "une part de plus en plus grande des acteurs et des observateurs de notre système de santé à plaider en faveur d’un dispositif qui limite le reste charge des assurés à un plafond établi en fonction du revenu des assurés, notent les deux députés qui préconisent donc la création de ce mécanisme appelé "bouclier sanitaire". Il a notamment été mis en œuvre dans plusieurs pays, dont l’Allemagne. "La présente proposition de loi tend à instituer un bouclier sanitaire, qui se substituerait à la trentaine de dispositifs d’exonération du ticket modérateur existant à ce jour, résultat d’une addition de mesures sans véritable cohérence d’ensemble, expliquent Jena-Pierre Door et Hervé Morin. Pour éviter que la protection offerte par le bouclier sanitaire ne soit limitée par les dépassements d’honoraires, cette proposition de loi tend également à réguler ces dépassements (…) Pour prendre le relais des protocoles de soins établis dans le cadre du régime des ALD, auquel le bouclier sanitaire se substituerait, il est proposé de mettre en place un système de suivi des maladies chroniques reposant sur le médecin traitant". Ce projet devrait être transmis à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. On verra quel accueil lui donnera le gouvernement.