Déserts médicaux : les parlementaires font pression

14 Décembre 2022
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Traitement de choc ? Des députés-es de neuf groupes politiques, dont ceux de la majorité, ont présenté, mercredi 7 décembre, une proposition de loi transpartisane à l’Assemblée nationale contre les déserts médicaux, tout comme les sénateurs-rices socialistes qui défendaient (8 novembre) leur propre texte.  « Chaque fois que les déserts médicaux avancent, la République recule », a lancé le député socialiste de Mayenne Guillaume Garot, initiateur d’un groupe de travail sur la question qui réunit des élus-es communistes, écologistes, LFI, socialistes, Liot, LR, MoDem, Horizons et Renaissance. Le RN n’a pas été convié. Ils-elles avaient déjà formulé des propositions en octobre, mais reviennent à la charge après l’adoption via la procédure du 49.3 du budget de la Sécu, insatisfaits-es des mesures prévues pour l’accès aux soins, et échaudés-es par un « débat sur les déserts médicaux qui n’a pas eu lieu dans l’hémicycle » du fait du déclenchement de cette arme constitutionnelle. Si la proposition de loi était adoptée, médecins libéraux-les et chirurgiens-nes-dentistes pourraient s’installer « de droit » dans des déserts médicaux. En revanche, ils-elles devraient obtenir une autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS) pour s’installer dans une zone bien pourvue. Elle serait accordée d’office s’ils-elles remplacent un-e praticien-ne de la même spécialité. Le plus gros point de divergence entre ces parlementaires et l’exécutif réside dans ce degré de coercition. Le ministre de la Santé, François Braun, plaide pour de l’« incitation ». « On a tout essayé sauf la régulation », a insisté le député LR de l’Orne Jérôme Nury. Autres mesures proposées : un préavis de six mois pour qu’un-e soignant-e quitte une zone mal pourvue en médecins et un « indicateur national » pour flécher les installations sur le territoire.  Les députés-es veulent aussi créer des « Écoles normales des métiers de santé » dans des territoires manquant de soignants-es et financer des médecins salariés-es pour développer les centres de santé.  Ils-elles entendent également supprimer la majoration des tarifs pour les patients-es qui n’ont pas de médecin traitant, le député insoumis Hadrien Clouet (Haute-Garonne) dénonçant une forme de « double peine ». La quarantaine de députés-es a envoyé un courrier à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, sollicitant l’inscription du texte lors de la prochaine semaine où l’Assemblée décide de son ordre du jour (16 janvier). À défaut, leur texte pourrait être inscrit dans une journée réservée à l’un de leurs groupes. Au Sénat, les socialistes ont présenté une proposition de loi dans leur « niche » parlementaire : « L’ambition est d’apporter et de résoudre l’accès aux soins pour tous et partout sur le territoire français », a affirmé la rapporteure Marie-Pierre Monier, citée par l’AFP. La mesure phare consiste à instaurer « une année de professionnalisation obligatoire dans les déserts médicaux pour les médecins généralistes en fin de formation, après l’internat », a-t-elle expliqué. Cette mesure permettrait « d’avoir dès 2026 entre 4 500 et 5 000 médecins » supplémentaires. Mi-octobre, le Sénat à majorité de droite avait déjà adopté en première lecture une proposition de Bruno Retailleau (LR) prévoyant d’allonger d’une année la formation des généralistes.