Egalité femmes-hommes : le 26 juin à l'Assemblée Nationale

12 Juin 2014
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Le projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes reviendra le 26 juin à l'Assemblée nationale en seconde lecture, a annoncé (3 juin) le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. Ce texte a passé l'étape de la première lecture dans les deux chambres du Parlement, et en avril 2014, de la seconde lecture au Sénat, qui avait notamment adopté un nouvel article, proposé par le gouvernement, contre le harcèlement moral et sexuel à l'armée. Retour au texte d’origine pour l’article sur l’IVG. L’article précise désormais que le recours à l'interruption volontaire de grossesse est ouvert à toutes les femmes qui ne veulent pas poursuivre leur grossesse. Si les députés adoptent le 26 juin une version du projet de loi identique à celle des sénateurs, le texte sera définitivement adopté. Dans le cas contraire, une commission mixte paritaire députés-sénateurs (7 et 7) sera réunie pour arriver à un texte commun.