Gilets jaunes : l'AP-HP se défend de ficher

10 Mai 2019
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L’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) s’est défendu (20 avril) de « ficher » les patients-es qui auraient participé aux manifestations de gilets jaunes, après des plaintes du Conseil national de l’Ordre des médecins et de manifestants-es, explique l’agence de presse Reuters. Le conseil de l’Ordre des médecins (Cnom) a saisi (19 avril) la Direction générale de la Santé (DGS) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) au sujet de l’utilisation du système d’identification des victimes, appelé SI-VIC, dans le cadre des manifestations. Plusieurs médecins ont dénoncé dans les derniers jours des directives de leur administration leur demandant de saisir l’identité des victimes sur ce programme, normalement utilisé, selon le Conseil de l’Ordre dans « une situation sanitaire exceptionnelle ».  « Partageant les interrogations de ces médecins au regard du secret médical, le Cnom a saisi dès le 15 avril la direction générale de la Santé », peut-on lire dans un communiqué du Conseil de l’Ordre. De son côté, Sébastien Maillet, gilet jaune grièvement blessé à la main lors d’une manifestation en février dernier, a porté plainte contre X pour un possible fichage illicite, selon son avocat Arié Alimi. « Ce fichage est un fichage illégal, discriminatoire. Il discrimine en raison de l’appartenance politique et en plus, il est profondément odieux puisqu’il vise des personnes qui pour certaines ont subi des mutilations graves », a expliqué l’avocat sur France info. Ces plaintes et mises en cause ont conduit la direction de l’AP-HP à réagir. Dans un communiqué intitulé « Mise au point sur un prétendu « ‘fichage » de patients », l’AP-HP explique que le SI-VIC est un dispositif géré par le ministère de la Santé qui a pour objectif d’aider les autorités sanitaires à anticiper le nombre de blessés d’un évènement et ses conséquences pour l’organisation des hôpitaux. Il est utilisé en cas de grave accident sur la voie publique, incendie, attentat ou tout autre « grand événement susceptible de conduire un nombre important de victimes », ajoute-t-elle, en précisant que « certaines manifestations de ces derniers mois ont été des évènements sanitaires importants ».  « SI-VIC a joué son rôle dans une période où toute erreur dans la prise en charge des malades aurait été un élément de renforcement de la violence », ajoute l’AP-HP, citée par Reuters.  Elle précise que le SI-VIC n’a jamais partagé d’informations dans les dernières semaines avec Sinus, un autre dispositif déclenché lui par le ministère de l’Intérieur sur des « théâtres de crise » pour identifier les victimes, les compter et suivre leur prise en charge. Malgré ce démenti, le Canard enchaîné (24 avril) persiste et signe. Selon les informations de l'hebdomadaire, l'AP-HP a réitéré ses méthodes lors de l'acte 23 du mouvement des gilets jaunes samedi 20 avril. « Nous vous rappelons qu'il convient de renseigner SI-VIC pour la régulation sanitaire », aurait indiqué aux services hospitaliers la directrice de cabinet du patron de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, Martin Hirsch. Pour appuyer l'existence d'un tel inventaire, le Canard enchaînéen a publié des extraits. Contrairement à ce qu'affirme l'AP-HP, le fichier comporterait des données permettant d'identifier les individus blessés lors des manifestations avec parfois des détails sur le contexte.