Immigration et regroupement familial

4 Mars 2023
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, mardi 28 février, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin s'est dit « favorable » à des amendements qui permettraient d'introduire « des dispositions qui pourraient limiter le regroupement familial ». Le ministre a indiqué qu’il avait « entendu » cette demande chez de nombreux-ses sénateurs-rices. Le ministre a énuméré trois pistes de « restrictions », dont l'une pourrait consister à rediscuter des conditions d'accueil (taille du logement, revenus, durée de présence sur le territoire...) demandées aux étrangers-ères qui souhaitent faire venir leur famille en France. « Si le Sénat allait vers des modifications » qui imposeraient « un logement plus grand, une rémunération plus forte et surtout une condition de présence plus longue sur le territoire national, ça me paraîtrait de bon sens », a-t-il estimé. Une autre piste pourrait concerner les personnes réfugiées qui ont droit à une « réunification familiale », que le ministre souhaite restreindre à la stricte cellule familiale. « Quand on donne l'asile à quelqu'un, qu'on le donne à sa famille ça [ne] me paraît pas choquant. Mais faut-il le donner à sa famille au sens large ? », a-t-il interrogé, mentionnant la situation des demi-frères ou demi-sœurs parfois inclus-ses. Le ministre s’est aussi dit ouvert au fait d'imposer des tests linguistiques et l’adoption des « valeurs de la République » aux membres de la famille demandant un visa de regroupement familial. En l'état actuel, le texte présenté le 1er février en conseil des ministres et qui doit être examiné à partir de la fin mars au Sénat — chambre contrôlée par la droite — ne prévoit aucune disposition sur le sujet, mais manifestement le texte pourrait évoluer en ce sens. Si de telles mesures étaient adoptées par la loi intitulée « Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », cela « limiterait pour la première fois dans le droit français » le regroupement familial, a expliqué à l’AFP l'entourage du ministre. En 2022, la France a délivré 33 735 premiers titres de séjour au motif d'un regroupement familial ou d'une réunification familiale.