La TTF sans doute repoussée en 2017

7 Septembre 2015
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Le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici a reconnu (1er septembre) que la taxe sur les transactions financières (TTF) ne serait finalement pas mise en place au 1er janvier 2016 contrairement à ce qui était officiellement prévu mais décalée d’un an : janvier 2017 ! "Sur la TTF, évidemment, elle ne sera pas mise en œuvre au 1er janvier 2016. Il faut compter un délai de neuf mois à un an entre la décision et la mise en œuvre. Ce que j'espère, c'est que nous parviendrons à un accord le plus rapidement possible", a indiqué Pierre Moscovici au cours d'une conférence de presse à Paris. Ces négociations, dans le cadre d'une coopération renforcée entre onze pays européens, ont pris du retard, cet été, à cause de la priorité donnée à la Grèce par les ministres des Finances européens, et surtout du fait des divergences qui persistent entre les Etats membres. "Depuis le début de l'année, les négociations se sont intensifiées, la volonté politique est plus forte pour aboutir à un accord", a souligné le commissaire européen précisant avoir "considérablement réduit le nombre d'options", de vingt-trois il y a un an à seulement trois aujourd'hui. La Commission européenne a pris position pour une taxe d'un montant de 0,1 % sur les actions et obligations et 0,01 % sur les produits dérivés, qui puisse être prélevée sur toutes les transactions financières, à partir du moment où l'une des parties est domiciliée dans un pays participant. Cette proposition très ambitieuse ne fait pas l'unanimité parmi les onze Etats concernés, qui peinent encore à s'entendre sur le type de produits financiers à taxer, même s'ils se sont ralliés à l'idée d'une taxe à taux faible, mais portant sur une assiette large. L’option actuellement retenue et qui ne fait pas consensus, n’est pas celle souhaitée par les organisations non gouvernementales qui voulait une TTF nettement plus ambitieuse.