"Lanceurs d'alerte" : la loi est votée

Les "lanceurs d'alerte", ces scientifiques ou simples citoyens qui attirent l'attention sur des risques sanitaires et environnementaux, seront désormais protégés par la loi, nous apprend "Le Monde" (3 avril). Le Parlement a adopté la proposition de loi des écologistes qui vise à préserver ces "lanceurs d'alerte" et à renforcer l'indépendance des expertises scientifiques. Ce sont les sénateurs qui ont voté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi présentée par le groupe Europe Ecologie Les Verts du Sénat, rendant ainsi son adoption définitive. Comme le fait remarquer le quotidien, c’est "la première fois de son histoire que le Parlement adopte un texte écologiste". La gauche a soutenu le texte ainsi que quatre sénateurs centristes ; l’UMP s’y est opposée et le reste des centristes s’est abstenu. Cette loi entend éviter que les lanceurs d'alerte (par exemple, le docteur Irène Frachon qui a alerté sur le Mediator) ne soient victimes de rétorsion : discriminations professionnelles par exemple. Cette loi a pour objet, expliquent les rédacteurs du texte : "de compléter les mécanismes d'alerte en matière de veille sanitaire notamment par la création d'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte (articles 1 à 7 de la loi), par la protection des personnes physiques ou morales lançant une alerte en matière sanitaire et environnementale (article 8), ou par l'instauration d'une "cellule d'alerte sanitaire et environnementale" dans les établissements publics de onze salariés ou plus, à caractère industriel et commercial et à caractère administratif qui emploient du personnel dans les conditions du droit privé (articles 9 et 10)". Dans les entreprises, un droit d'alerte est accordé au représentant du personnel au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et celui-ci doit être informé spécifiquement des alertes lancées et des suites données. La Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d'environnement créée par le texte est "chargée d'établir des règles de déontologie qui s'appliqueront à toutes les agences d'expertise". A la mission aussi de recevoir et de transmettre les alertes aux différentes agences concernées. Par exemple, pour un médicament, ce sera l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Comme le précise "Le Monde", les sénateurs écologistes ambitionnaient initialement la création d'une Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement, dotée de la personnalité morale et de pouvoirs étendus. Les parlementaires socialistes et le gouvernement ont imposé un compromis : la création d'une commission aux compétences et aux moyens plus restreints.