Loi Immigration : une atteinte aux droits humains

Le projet de loi sur l'immigration, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale et en cours d'examen au Sénat, "ne permet pas un respect effectif des droits de l'homme". De qui vient ce compliment ? De la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH). Comme le rappelle l’AFP, la CNCDH avait déjà émis un avis sévère sur le texte avant son adoption par les députés en octobre. Le 3 février, elle en a remis une couche. L’organisme considère, en effet, que les modifications apportées par l'Assemblée nationale "confirment" ses critiques. La Commission, qui a un rôle de conseil et de proposition auprès du gouvernement, conclut qu'"en l'état les dispositions examinées ne permettent pas un respect effectif des droits de l'homme". La commission déplore également que les députés aient renforcé plusieurs dispositions du projet de loi initial limitant les possibilités de séjour des étrangers : c'est le cas de l'article 17 ter qui prive du droit au séjour "un étranger gravement malade dès lors que le traitement est disponible dans son pays d'origine".
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