Mariage pour tous : l’opposition saisi le Conseil constitutionnel

Les sénateurs (UMP ET UDI-UC) et les députés de l'opposition ont saisi mardi 23 avril le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur le mariage pour les couples de même sexe, ont-ils annoncé. Deux recours ont été déposés : un par les sénateurs, un second par les députés. Ils considèrent notamment qu'il existe un "conflit de la loi avec les règles en vigueur du droit public international" et que "la définition du mariage, principe fondamental reconnu par les lois de la République, ne peut être modifié par une loi simple". Par ailleurs, selon eux, "les dispositions relatives à la filiation adoptive violent le principe du droit au respect de la vie privée familiale, le principe de la dignité de la personne et celui d'égalité de la personne, tous principes fondamentaux reconnus par les lois de la République". Ils reprochent aussi à la nouvelle loi de modifier les règles de dévolution du nom de famille "pour tenter de trouver une solution à l'établissement d'une filiation artificielle". Ils affirment aussi dans leur communiqué qu'il y a eu "insuffisance manifeste des travaux préparatoires".  Du côté des députés UMP Christian Jacob s'est présenté au Conseil constitutionnel vers 18 heures, avec plusieurs de ses collègues, dont Philippe Gosselin et Daniel Fasquelle, pour déposer un autre recours. C'est "un recours très charpenté, d'une trentaine de pages, à la fois sur le déroulement du travail législatif, et sur le fond, sur le mariage en tant que tel, sur le droit de la filiation, sur l'adoption", a expliqué Christian Jacob. "On attendra sereinement la décision du Conseil constitutionnel", a-t-il ajouté. On devrait avoir l’avis du Conseil constitutionnel le 23 mai prochain.